Catégorie

Sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

132articles
La preuve de la disproportion du cautionnementLa caution qui s’estime victime d’un engagement excessif dispose d’une arme redoutable : faire constater que son cautionnement était, au jour de sa souscription, manifestement disp…Mai 202210 min
L’appréciation de la proportionnalité du cautionnement en présence d’une caution mariée sous le régime légalLe principe de proportionnalité commande que l'engagement de la caution soit mis en regard de ses biens et revenus, mais cette confrontation se complique singulièrement lorsque la…Mai 202218 min
Proportionnalité du cautionnement: l’abandon de la règle du retour à meilleure fortune1. L'enjeu : à quelle date apprécier la disproportion ? 2. Le droit antérieur : le tempérament du retour à meilleure fortune 3. L'appréciation du retour à meilleure fortune (Cass.…Mai 202213 min
L’appréciation de la proportionnalité du cautionnementL'exigence de proportionnalité commande que la mesure de l'engagement de la caution demeure en rapport avec ses biens et ses revenus, sous peine de priver le créancier du droit de…Mai 202263 min
Cautionnement: le principe de proportionnalité (art. 2300 C. civ.)Parce que la souscription d’un cautionnement est un acte grave susceptible d’avoir de lourdes répercussions financières sur la situation de celui qui s’oblige, le législateur et la…Mai 2022190 min
Cautionnement: les règles encadrant l’admission d’un terme impliciteL'extinction du cautionnement par voie principale obéit à un régime propre, qui frappe la sûreté indépendamment du sort de la dette garantie ; au premier rang de ses mécanismes fig…Mai 202253 min
Cautionnement: les modalités admises d’expression du terme de l’engagement de cautionL'extinction du cautionnement par voie principale tient pour une part décisive à l'écoulement du temps, lorsque les parties ont choisi de borner l'engagement de la caution par un t…Mai 202265 min
Cautionnement: l’incidence du renouvellement du contrat garanti sur l’engagement de cautionLorsqu’une caution s’engage à garantir l’exécution d’un contrat à durée déterminée — un bail, une ouverture de crédit, un contrat de fourniture —, elle calibre son engagement sur l…Mai 202213 min
Cautionnement et prorogation du terme de l’obligation principaleParmi les conditions communes à l'ensemble des cautionnements, l'exigibilité de l'obligation principale occupe une place singulière, car elle commande le moment où la caution peut…Mai 202245 min
Cautionnement et déchéance du terme de l’obligation principaleLorsqu'un prêt est assorti d'un terme, l'emprunteur s'acquitte de sa dette au fil d'échéances successives et le créancier ne peut, en principe, réclamer le solde par anticipation.…Mai 20228 min