Catégorie

Sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

132articles
Cautionnement: le bénéfice de discussion (Notion, domaine, conditions et effets)Lorsque le cautionnement n'est assorti d'aucune clause de solidarité, l'engagement de la caution demeure subsidiaire : avant d'acquitter la dette d'autrui, celle-ci peut contraindr…Juil 202253 min
Effets du cautionnement: le cautionnement simpleUne fois valablement formé, le cautionnement n’est pas un engagement inerte : il déploie, dès l’échange des consentements, une série d’effets dans les rapports entre le créancier e…Juil 202283 min
Mise en oeuvre du cautionnement: le “reste à vivre” octroyé à la caution (art. 2307 C. civ.)Le « reste à vivre » de la caution, en bref 1. Un minimum vital soustrait au droit de poursuite du créancier 2. La détermination du « reste à vivre » (art. L. 731-2 C. consom.) 3.…Juil 20229 min
Mise en oeuvre du cautionnement: les moyens de défense opposés par la cautionLorsque le débiteur principal défaille, le créancier se retourne vers la caution : c’est l’heure de vérité du cautionnement, celle où la garantie révèle son efficacité. Mais être a…Juil 202222 min
Mise en oeuvre du cautionnement: l’opposabilité des exceptions (art. 2298 C. civ.)Lorsque le créancier, faute d'avoir été payé par le débiteur principal, se retourne contre la caution, celle-ci n'est pas désarmée : elle dispose, pour faire échec aux poursuites,…Juil 202214 min
Mise en oeuvre du cautionnement: la mise en demeure de la cautionAu stade de la mise en œuvre du cautionnement, le créancier qui se heurte à la défaillance du débiteur principal ne saurait se tourner directement vers la caution sans observer une…Juil 20227 min
Mise en oeuvre du cautionnement: le constat de la défaillance du débiteur principalLe cautionnement n'est pas une garantie de premier rang — la caution ne s'engage à payer que si, et seulement si, le débiteur principal vient à manquer à sa propre obligation. Enco…Juil 20227 min
Mise en oeuvre du cautionnement: la condition tenant à la défaillance du débiteur principalParmi les conditions communes à l'ensemble des cautionnements dont dépend la poursuite de la caution, la défaillance du débiteur principal occupe une place première, car elle marqu…Juil 202275 min
Mise en oeuvre du cautionnement: la condition tenant à l’exigibilité de l’obligation principaleLorsque le créancier entend poursuivre la caution, encore faut-il qu'il soit lui-même en droit d'être payé : commune à tous les cautionnements, cette première des conditions de la…Juil 202276 min
La poursuite de la caution: conditions communes à l’ensemble des cautionnementsDans les rapports entre le créancier et la caution, la mise en œuvre du cautionnement est subordonnée à la réunion de trois conditions cumulatives :Juil 2022212 min