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Sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Cautionnement: l’obligation d’information relative à la défaillance du débiteur principal (art. 2303 C. civ.)Lorsque le débiteur principal cesse d'honorer ses échéances, la caution n'en est, le plus souvent, pas immédiatement avertie. Le temps que le créancier se manifeste, la dette a pu…Juin 202261 min
Cautionnement: l’information annuelle due à la caution (art. 2302 C. civ.)Parmi les garanties dont le législateur a entouré l'engagement de la caution figurent les obligations d'information mises à la charge du créancier, dont les articles 2302 et 2303 d…Juin 202281 min
Cautionnement: les obligations d’information pesant sur le créancier (art. 2302 et 2303 C. civ.)Le rapport qui se noue entre le créancier et la caution procède de l’engagement de cette dernière à payer l’obligation principale en cas de défaillance du débiteur.Juin 2022142 min
Formalisme du cautionnement: l’exigence de signatureSigner un acte de cautionnement n'est pas une simple formalité de clôture : c'est l'acte par lequel la caution scelle son engagement et accepte de répondre, sur son patrimoine, de…Juin 202210 min
Formalisme du cautionnement: l’exigence de mention manuscrite à titre de validité (domaine, contenu, sanction)Au sein des conditions de forme du cautionnement, l'exigence d'une mention manuscrite imposée à peine de nullité occupe une place singulière : elle ne se borne plus à entourer la p…Juin 2022147 min
Les règles encadrant le cautionnement des obligations résultant d’un bail d’habitationParmi les multiples terrains où s'exprime le formalisme du cautionnement, la garantie des dettes locatives occupe une place singulière : le législateur y a entouré l'engagement de…Juin 202252 min
Cautionnement: les conditions de forme à titre de validitéLe cautionnement demeure, par principe, un contrat consensuel ; mais le législateur, soucieux de protéger celui qui s'engage à garantir la dette d'autrui, a multiplié les exigences…Juin 2022188 min
Cautionnement: les conditions de forme à titre de preuveLe formalisme du cautionnement se déploie sur deux registres que tout oppose dans leurs effets : celui des conditions exigées à titre de preuve, dont le défaut prive seulement l'en…Juin 202285 min
Formalisme du cautionnement: les conditions à titre de preuve et les conditions à titre de validitéIl est admis que, conformément au principe du consensualisme, le cautionnement appartient à la catégorie des contrats consensuels.Juin 2022264 min
La sanction de la disproportion du cautionnementLorsqu’une caution personne physique s’est engagée pour un montant manifestement hors de proportion avec ses biens et ses revenus, le droit refuse de laisser jouer pleinement la ga…Mai 202215 min