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charge de la preuve

Tous les articles G-Droit rattachés à « charge de la preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

92articles
L’objet de la preuve: théorie généraleS’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses prétentions.Nov 202241 min
La preuve: vue généraleDans son acception courante la preuve est, selon le Dictionnaire Littré, « ce qui montre la vérité d’une proposition, la réalité d’un fait ».Nov 202220 min
Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)C’est une nouveauté introduite par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le Code civil renferme désormais une section entière consacrée aux « obligations de sommes d’argent »…Nov 2022126 min
Les clauses d’indexation: régimeParce que le nominalisme monétaire abandonne au créancier le risque de l'érosion de la monnaie, les parties cherchent, au sein même du régime du paiement des obligations de sommes…Nov 202250 min
La charge de la preuve du paiementLorsqu’un débiteur prétend s’être acquitté de sa dette et que le créancier le conteste, tout se joue sur un point : qui, du débiteur ou du créancier, doit convaincre le juge ? La q…Oct 20228 min
La preuve du paiementMaillon discret mais décisif du régime juridique du paiement, la preuve en commande l'efficacité ultime : c'est sur son terrain que se joue, en cas de contestation, la libération e…Oct 202253 min
Bornage : l’implantation des bornesDélimiter deux fonds contigus ne s’achève pas sur le tracé d’une ligne théorique : le bornage n’est juridiquement parfait que lorsque la limite divisoire a été matérialisée sur le…Sep 20205 min
Bornage : la détermination de la ligne séparativeLa présente étude se concentre sur le cœur du bornage : la fixation de la ligne séparative, c'est-à-dire la détermination concrète de la frontière qui départage deux fonds contigus…Sep 202036 min
Le bornage : régime juridiqueDans son acception courante le bornage se définit comme l’action de planter des bornes pour délimiter des propriétés foncières.Sep 2020108 min
Le constat d’huissier: régime juridiqueUn constat d’huissier se définit comme l’acte établi sous la forme d’un procès-verbal par un huissier de justice, commis par un juge ou mandaté par un particulier, aux termes duque…Fév 201935 min