L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›L'autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) Sommaire I) Vue générale II) Le domaine de la présomption mobilière A) Le domaine quant aux biens 1) La nature du bien a) Les biens relevant du domaine de la présomption i) S’agissant des biens meubles corporels ii) S’agissant des biens meubles […]

L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›L'autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.) L’article 222 du Code civil confère à chaque époux le pouvoir de gérer seul les biens meubles qu’il détient, en présumant à l’égard des tiers qu’il a reçu mandat d’accomplir l’acte. Une fois admise dans son principe, cette autonomie mobilière […]

L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›L'autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.) L’article 222 du Code civil reconnaît à chaque époux le pouvoir de passer seul les actes d’administration, de jouissance et de disposition portant sur les biens meubles qu’il détient individuellement, le tiers de bonne foi étant assuré de traiter avec […]

L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›L'autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.) Sommaire I) De l'incapacité de la femme mariée au mandat domestique II) La consécration d'un pouvoir propre par la loi du 13 juillet 1965 III) La présomption de pouvoir mobilier de l'article 222 IV) Articulation avec l'autonomie bancaire et le régime primaire […]

La propriété en volume

Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété en volume Sommaire I) Démembrement de propriété versus division de l’objet A) Concept II) La propriété en volume A) Illustration concrète B) Fondement C) Nature du droit de superficie D) Autonomie du volume au regard du droit de l’urbanisme E) Le droit de délaissement F) Délimitation de la propriété […]

La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source

Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux non-courantes : eaux de pluie et eaux de source Parmi les questions que soulève la délimitation horizontale de la propriété, celle du sort des eaux occupe une place singulière, car l’eau se prête mal à l’emprise exclusive que commande l’idée même de propriété. Lorsqu’elle ne court pas […]

La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux

Accueil›La délimitation de la propriété›La propriété des eaux courantes : cours d’eau domaniaux et cours d’eau non-domaniaux Une fois posé que le bornage fixe les confins horizontaux de la propriété sans pour autant les présumer, encore faut-il que cette ligne séparative puisse être tracée — ce qui n’a rien d’évident lorsque l’eau, par nature mouvante, […]

L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière naturelle : la modification du lit d’un cours d’eau Sommaire 1. L’accession naturelle, mode d’acquisition silencieux 2. Le cadre légal : les articles 556 à 563 du Code civil 3. La formation d’un nouveau bras (article 562) 4. L’abandon du lit par le cours d’eau 4.1. Les cours d’eau domaniaux […]

L’accession immobilière artificielle : vue générale

Accueil›L'acquisition de la propriété›L’accession immobilière artificielle : vue générale Sommaire I) La notion d’accession immobilière artificielle II) Délimitation de la propriété et résolution des conflits (art. 552 et 553) III) La présomption de l’article 553 du Code civil IV) Le basculement vers la règle de l’accession (art. 554 et 555) Lorsqu’une construction est élevée sur […]