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Droit des sociétés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sociétés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La prescription civile et commerciale : notion, évolution des délais et aménagement conventionnelLa prescription constitue l'un des mécanismes cardinaux du droit civil et commercial : en attachant à l'écoulement du temps un effet juridique déterminé — l'acquisition ou l'extinc…Juin 201710 min
La procédure d’alerte et la prévention des entreprises en difficultéLorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il est un risque que ses dirigeants ne réagissent pas à temps pour les traiter, soit parce qu’ils ne prennent pas conscience de la…Juin 2017282 min
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communautéLes qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le statut des droits s…Mai 201776 min
La notion d’ordre publicParmi les conditions auxquelles est subordonnée la licéité du contenu du contrat, l'exigence de conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public occupe une place de pr…Fév 201735 min
La prohibition des clauses léonines et l’opération de capital-investissementL'opération de capital-investissement met le droit des sociétés face à une tension singulière : un investisseur accepte de souscrire à l'augmentation de capital d'une société à la…Déc 201615 min
La prohibition des clauses léonines et les conventions de portageLa prohibition des clauses léonines trouve dans les conventions de portage son terrain le plus disputé : par ces montages, un associé acquiert des titres avec l'engagement qu'ils l…Déc 201631 min
La prohibition des clauses léonines et les cessions massives de droits sociauxAu sein de l'obligation de contribution aux pertes et de la prohibition des clauses léonines, les cessions massives de droits sociaux occupent une place singulière : l'opération pa…Déc 201632 min
L’obligation de contribution aux pertes et la prohibition des clauses léoninesAux termes de l’article 1832, al. 3 du Code civil, dans le cadre de la constitution d’une société « les associés s’engagent à contribuer aux pertes ».Déc 201680 min
Le régime de l’action en nullité des sociétésLa nullité d’une société n’est pas la nullité d’un contrat ordinaire. Une fois la personne morale immatriculée, des associés ont apporté, des tiers ont contracté, des dettes ont ét…Déc 201622 min
La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing)Le régime de la nullité des sociétés ne se laisse pas entièrement saisir par le seul droit interne : il porte l'empreinte d'une exigence européenne, formulée dès la première direct…Déc 201652 min