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Droit des sociétés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sociétés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Société civile – Vue généraleLe Code civil ne dit pas ce qu'est une société civile : il se borne à ranger sous cette qualification tout groupement auquel la loi n'a pas attribué un autre caractère, à raison de…Fév 2026104 min
Société par actions simplifiée – Vue généraleLe législateur de 1994 a fait un pari sans précédent dans le droit des sociétés par actions, en confiant aux associés eux-mêmes le soin d'écrire la constitution de leur société là…Fév 2026164 min
Responsabilité des dirigeants – Action ut singuli et action ut universiLa faute d'un dirigeant social atteint rarement une seule bourse : elle appauvrit la société, et par contrecoup ceux qui la composent. De ce dédoublement du dommage naît un dédoubl…Jan 202674 min
Tableaux comparatif des formes sociales de sociétésSous l'unité du contrat défini à l'article 1832 du code civil, le droit français abrite une pluralité de formes sociales dont chacune arbitre différemment le partage entre la liber…Jan 202675 min
Société par actions simplifiée : associés et droits de voteAucune autre forme sociale ne confie aux statuts un pouvoir aussi étendu sur la mesure du pouvoir : dans la société par actions simplifiée, le nombre de voix attaché à chaque actio…Jan 2026147 min
Société par actions simplifiée : constitutionLa société par actions simplifiée doit son succès à une promesse rare en droit des sociétés : celle d'une forme sociale que ses fondateurs façonnent eux-mêmes, presque sans modèle…Jan 2026168 min
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuelLorsqu’un entrepreneur individuel exerce, en nom propre, son activité professionnelle, il s’expose à ce que la totalité de son patrimoine – professionnel et personnel – soit saisie…Juin 2022248 min
Protection de l’entrepreneur individuel: l’insaisissabilité de la résidence principaleLe patrimoine se conçoit comme une universalité unique, indivisible et attachée à la personne, qui fait de l'ensemble des biens du débiteur le gage commun de ses créanciers ; c'est…Juin 202258 min
La transmission universelle du patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel: régimeParmi les innovations majeures de la loi du 14 février 2022 figure la faculté, ouverte à l'entrepreneur individuel, de transmettre entre vifs l'intégralité de son patrimoine profes…Juin 202272 min
Statut de l’entrepreneur individuel: la séparation des patrimoines personnel et professionnel (principe et effets)Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel, issu de la loi du 14 février 2022, repose tout entier sur une idée simple et longtemps refusée par le droit français : une même pers…Juin 2022112 min