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Droit des sociétés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sociétés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Société par Actions Simplifiée – Fusion, Scission & Apport partiel d’actifAbsorber une société, se diviser ou céder une branche d'activité : ces trois opérations partagent un même ressort, le transfert d'un patrimoine sans liquidation, mais engagent des…Fév 2026167 min
La Transformation de la Société par Actions SimplifiéeRares sont les sociétés qui abandonnent la forme par actions simplifiée, tant sa liberté statutaire paraît sans rivale ; l'opération n'en obéit pas moins à un formalisme dense, où…Fév 2026199 min
La dissolution de la Société par Actions SimplifiéeDissoudre une société par actions simplifiée n'est pas la faire disparaître : l'acte qui met fin au pacte social ouvre une période intermédiaire durant laquelle la personne morale…Fév 2026319 min
Société par Actions Simplifiée – Les droits des associésLa société par actions simplifiée doit son succès à une promesse singulière, celle d'un capital dont les statuts, et non la loi, dessinent les équilibres. Cette liberté déplace la…Fév 2026200 min
Société par Actions Simplifiée – Le contrôle des organes de directionConçue en 1994 comme la société de ceux qui veulent tout organiser eux-mêmes, la société par actions simplifiée n'a pourtant jamais été affranchie de la surveillance : le législate…Fév 2026206 min
La présidence de la société par actions simplifiéeLa société par actions simplifiée n'impose à ses fondateurs qu'un seul organe, un président dont la loi fixe le pouvoir à l'égard des tiers et abandonne aux statuts à peu près tout…Fév 2026249 min
Société en nom collectif – DissolutionParce qu'elle repose tout entiere sur la personne de ses membres, tenus indefiniment et solidairement des dettes sociales, la societe en nom collectif porte en elle le germe de sa…Fév 202696 min
La SNC — Les Obligations des AssociésDans la société en nom collectif, l'associé n'expose pas son apport : il expose son patrimoine tout entier, et sa signature vaut engagement personnel envers chacun des créanciers d…Fév 2026103 min
La Société en Nom Collectif – Vue GénéraleLa société en nom collectif repose sur un choix que le droit français ne fait plus guère : celui de faire répondre les associés, sur leur patrimoine propre et sans limite de montan…Fév 2026162 min
La SNC — Droits des associésParce qu'il répond des dettes sociales sur l'ensemble de son patrimoine, l'associé en nom collectif ne saurait être un bailleur de fonds silencieux : sa situation appelle des préro…Fév 2026140 min