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Droit des sociétés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sociétés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La nullité des sociétésEn tant qu’elle constitue un acte juridique, la société devrait, en théorie, encourir la nullité toutes les fois que l’un de ses éléments constitutifs fait défaut.Déc 2016296 min
L’affectio societatisParmi les causes susceptibles d'anéantir le contrat de société, le défaut d'affectio societatis occupe une place singulière : il ne tient ni à l'absence de consentement ni à l'illi…Déc 201647 min
La participation aux résultatsDevenir associé, ce n'est pas seulement apporter — c'est s'exposer. L'apport ouvre une vocation, et cette vocation a deux versants indissociables : recueillir une part des gains lo…Nov 2016110 min
L’apport en société: apport en numéraire, apport en nature et apport en industrieConformément à l’article 1832 du Code civil, les associés ont l’obligation « d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie », soit de constituer des apports à la…Oct 201653 min
La pluralité d’associésLa société est, dans sa conception classique, un contrat — et tout contrat suppose, par hypothèse, une rencontre de volontés. De cette dimension contractuelle découle une exigence…Oct 201624 min
L’objet socialNi le Code civil, ni le Code de commerce ne donne de définition de l’objet social, bien que de nombreux textes normatifs y fassent référence.Oct 201635 min
La capacité juridique des associésToute société naît d'un contrat — celui qui lie les associés entre eux. Or, à l'image de tout contrat, le pacte social suppose, chez ceux qui s'y obligent, l'aptitude à s'engager :…Oct 201614 min
Le consentement des associésLe contrat de société n’échappe pas au droit commun des conventions. Aux termes de l’article 1101 du Code civil, le contrat se définit comme « un accord de volontés entre deux ou p…Oct 201646 min
La notion de société« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné…Sep 2016145 min
De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertesBien que subtile en apparence, la distinction entre l'obligation à la dette et la contribution aux pertes est l'une des plus structurantes du droit des sociétés. C'est elle qui tra…Fév 2016171 min