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Réforme du droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Réforme du droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’imputation du paiement portant sur une dette partiellement cautionnéeLorsque le paiement partiel porte sur une dette partiellement cautionnée, la question se pose de l’imputation de ce paiement.Oct 20223 min
L’imputation du paiement en présence d’une dette uniqueLorsqu'un débiteur tenu d'une dette unique productive d'intérêts verse une somme qui ne suffit pas à éteindre l'intégralité de ce qu'il doit, une question décisive surgit : ce paie…Oct 202218 min
L’imputation du paiement en présence d’une pluralité de dettesL'imputation du paiement occupe, au sein du régime juridique du paiement, une place discrète mais déterminante : elle intervient là où la somme versée ne suffit pas à éteindre tout…Oct 202225 min
Les règles d’imputation du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'hypothèse du versement insuffisant occupe une place singulière : le débiteur s'acquitte, mais sa prestation ne couvre pas l'intégralité d…Oct 202238 min
La mise en demeure du créancier qui refuse de recevoir le paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'attention se porte ordinairement sur le débiteur tenu de s'exécuter ; il est pourtant des hypothèses où l'obstacle au dénouement de l'obl…Oct 202231 min
Le lieu du paiement: quérable ou portable?Lorsqu'une obligation arrive à terme, une question pratique surgit aussitôt : où le paiement doit-il s'opérer ? Le débiteur doit-il porter son dû au créancier, ou est-ce au créanci…Oct 202219 min
Le moment du paiementQuand le débiteur doit-il payer ? La question n’a rien d’académique : elle commande le point de départ des intérêts moratoires, l’ouverture des voies d’exécution et, plus largement…Oct 202213 min
La dation en paiement: régimeUn débiteur doit une somme d’argent qu’il n’est pas en mesure de régler en numéraire ; il propose à son créancier de le désintéresser autrement — par la remise d’un bien, d’un imme…Oct 202213 min
Le principe d’immutabilité de l’objet du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'objet de la prestation obéit à une exigence première : le débiteur ne se libère qu'en fournissant la chose même qui était due, sans pouvo…Oct 202248 min
Le paiement: vue généraleMode d'extinction par excellence de l'obligation, le paiement n'épuise pas sa portée dans la remise d'une somme d'argent : il désigne l'exécution même de la prestation due, dans la…Sep 202221 min