Catégorie

Réforme du droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Réforme du droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

86articles
L’engagement unilatéral de volontéPeut-on s'obliger tout seul ? La question paraît saugrenue — l'obligation suppose, dans la représentation classique, un débiteur et un créancier liés par un accord — et pourtant el…Juin 201614 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: La preuveOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 201682 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Les quasi-contratsEntre le contrat — qui repose sur un accord de volontés — et le délit — qui suppose une faute génératrice de responsabilité —, le Code civil loge une catégorie singulière : le quas…Juin 201634 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Responsabilité extracontractuelleL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a profondément remanié le Livre III du Code civ…Juin 201652 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Régime général des obligationsOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016311 min
Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contratOrdonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (Télécharger)Juin 2016251 min