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Réforme du droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Réforme du droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Admissibilité des modes de preuve: le principe “nul ne peut se constituer de preuve à soi-même”Parmi les conditions de validité de l'écrit, l'admissibilité des modes de preuve commande un préalable trop souvent négligé : celui de l'origine de l'instrument probatoire. Nul ne…Mar 202324 min
La signature électronique: régime juridiqueParce qu'elle remplit, au sein des conditions de validité de l'écrit, une fonction que ni le support papier ni le tracé manuscrit n'épuisent — identifier l'auteur et exprimer son a…Mar 202365 min
La signature: régime juridiqueLa signature ne figure pas au nombre des conditions de validité de l'écrit énumérées par les textes, et c'est pourtant elle qui en commande la perfection : sans elle, le document d…Mar 202385 min
Preuve: la notion d’écritAvant que l'écrit ne soit éprouvé à l'aune des exigences qui conditionnent sa valeur probatoire, encore faut-il savoir ce qu'il est : la preuve par écrit suppose un objet, et cet o…Mar 202321 min
La preuve: vue généraleDans son acception courante la preuve est, selon le Dictionnaire Littré, « ce qui montre la vérité d’une proposition, la réalité d’un fait ».Nov 202228 min
Les modalités du paiement d’une obligation de somme d’argentUne fois admis que l'obligation de somme d'argent obéit à un régime propre, détaché du droit commun de l'exécution, encore faut-il déterminer comment, concrètement, le débiteur s'e…Nov 2022120 min
L’anatocisme: régime (art. 1343-2 C. civ.)L'anatocisme désigne le mécanisme par lequel les intérêts produits par le capital d'une dette produisent eux-mêmes des intérêts. Loin d'être une figure marginale, il est au cœur du…Nov 20228 min
Le régime de l’intérêt (art. 1343-1 C. civ.)Le paiement d'une obligation de somme d'argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.) ne se réduit pas toujours à la restitution du capital : à celui-ci peut s'ajouter une charge accessoire,…Nov 202225 min
L’imputation du paiement en présence d’obligations de sommes d’argentLe paiement des obligations de sommes d'argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.) ne se résume pas à l'extinction d'une dette par la remise d'une certaine quantité de monnaie : encore fa…Nov 202218 min
Les dettes productives d’intérêts: régimeParmi les obligations de sommes d'argent que régissent les articles 1343 à 1343-5 du Code civil, certaines présentent cette singularité de ne pas s'épuiser dans le seul versement d…Nov 202259 min