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Réforme du droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Réforme du droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La classification des obligationsL'obligation est l'une des notions cardinales du droit privé : lien de droit unissant un débiteur tenu d'une prestation à un créancier qui peut en exiger l'exécution, elle se laiss…Mar 202143 min
Les groupes de contrats: régime (chaînes de contrats et ensembles contractuels)Parce qu'ils ne lient en principe que ceux qui les ont conclus, les contrats devraient demeurer étrangers les uns aux autres ; pourtant la pratique les noue en chaînes translatives…Mar 2021181 min
La résolution du contrat: régime juridiqueLa résolution du contrat est l’une des cinq sanctions dont est susceptible de se prévaloir le créancier en cas d’inexécution du contrat.Mar 2021146 min
La gestion d’affaires: régime juridiqueSauf à être frappée d’une incapacité d’exercice (minorité, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice etc.), il est de principe que toute personne qui jouit de la pleine capacité ju…Oct 2020153 min
Les effets de la gestion d’affairesUne fois réunies les conditions de la gestion d'affaires, encore faut-il en mesurer les suites : parce qu'elle naît d'une immixtion spontanée dans les intérêts d'autrui, la loi att…Oct 202075 min
L’exception d’inexécution: domaine, conditions, effetsL’article 1217, al. 1er du Code civil dispose que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :Sep 201960 min
Tableau récapitulatif de la réforme du droit des contrats après l’adoption de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016Juin 20181 min
État des lieux de la réforme du droit des contrats après l’adoption de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a été adoptée en vue de ratifier l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la p…Juin 2018205 min
Loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réécrit le droit commun des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n'était à sa publication qu'un acte du p…Avr 201883 min
Le régime juridique de la subrogation (légale et conventionnelle): notion, conditions, effetsDérivée du latin subrogare — composé de sub (« à la place de ») et de rogare (« demander », « proposer à l’assemblée ») —, la notion de subrogation évoque l’idée de remplacement, d…Jan 201875 min