Droit des données à caractère personnel (RGPD)

IVue générale

• L’émergence du droit des données à caractère personnel: de la loi informatique et libertés au RGPD 37 minà jour
• Les sources du droit de la protection des données à caractère personnel 105 minà jour
• De l’esprit de la loi informatique et libertés: l’article 1er 39 minà jour

IIDéfinitions

• La notion de donnée à caractère personnel 46 minà jour
• La notion de traitement de données à caractère personnel 10 minà jour
• La notion de fichier de données à caractère personnel 8 minà jour
• La notion de personne concernée par un traitement de données à caractère personnel 7 minà jour
• La notion de responsable du traitement 42 minà jour
• La notion de sous-traitant 6 minà jour
• La notion de destinataire du traitement 6 minà jour

IIIPrincipes directeurs

IVRégimes juridiques et fondements du traitement

• RGPD: le principe d’accountability ou l’abandon – partiel – du système des formalités préalables 13 minà jour
• RGPD: le régime d’autorisation 11 minà jour
• RGPD: le régime d’interdiction 26 minà jour
• RGPD: les fondements juridiques du traitement de données à caractère personnel consulté88 minà jour

VLes obligations du responsable du traitement

• Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO): désignation, fonction et missions 44 minà jour
• RGPD: le registre des activités de traitement 13 minà jour
• RGPD: l’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA) 48 minà jour
• RGPD: les concepts de privacy by design et de privacy by default 7 minà jour
• RGPD: l’obligation de sécurisation des données à caractère personnel 56 minà jour
• RGPD: l’obligation de notifier les violations de données 44 minà jour

VILes droits de la personne concernée

• RGPD: les droits des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel 7 minà jour
• RGPD: le droit à être informé de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel 13 minà jour
• RGPD: le droit d’accès aux données à caractère personnel 13 minà jour
• RGPD: le droit d’opposition 15 minà jour
• RGPD: le droit de rectification 9 minà jour
• RGPD: Le droit à l’effacement ou le “droit à l’oubli” consulté9 minà jour
• RGPD: Le droit à la portabilité des données 20 minà jour
• RGPD: Le droit à la limitation du traitement 6 minà jour