Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: la représentation judiciaire (art. 219 C. civ.) Sommaire I) Les conditions de la représentation judiciaire A) Conditions quant aux circonstances 1) Sur l’absence 2) L’altération des facultés mentales a) L’adoption d’une mesure de protection judiciaire b) Articulation entre droit des régimes matrimoniaux […]

Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l’autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.)

Accueil›Droit de la famille›Traitement des situations de crise traversées par le couple marié: l'autorisation judiciaire (art. 217 C. civ.) Sommaire I) Les conditions de l’autorisation judiciaire A) Conditions quant aux circonstances 1) S’agissant de l’impossibilité pour un époux de manifester sa volonté a) Sur l’absence b) L’altération des facultés mentales i) L’adoption d’une mesure de […]

Le bornage : régime juridique

Accueil›La mitoyenneté›Le bornage : régime juridique Sommaire A) Notion B) Bornage et clôture C) Nature D) Caractères I) Les conditions du bornage A) Les conditions relatives à la configuration des fonds 1) Existence de fonds appartenant à des propriétaires différents a) S’agissant de la copropriété b) S’agissant de l’indivision c) S’agissant du domaine des personnes […]

Les servitudes relatives aux égouts des toits

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives aux égouts des toits Sommaire Le fondement : une servitude dérivant de la situation des lieux La règle posée par l’article 681 du Code civil La notion d’eaux pluviales L’écoulement naturel sur les fonds inférieurs Les modalités du déversement Les aménagements : urbanisme et indivision Lorsqu’il pleut, l’eau qui ruisselle sur […]

Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé)

Accueil›Les servitudes›Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux (naturel et aggravé) Sommaire I. La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux Principe et fondement Domaine d’application Condition : l’absence de fait de l’homme Obligations réciproques des propriétaires II. La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux Les cas d’aggravation permise Les exceptions : fonds attenants […]

Les servitudes naturelles: régime juridique

Accueil›Les servitudes›Les servitudes naturelles: régime juridique Sommaire I) Les servitudes relatives à l’écoulement des eaux A) La servitude relative à l’écoulement naturel des eaux B) La servitude relative à l’écoulement aggravé des eaux II) Les servitudes relatives à l’irrigation et au drainage III) Les servitudes relatives aux égouts des toits A) Le domaine de l’obligation […]

Servitude de passage: la notion d’enclave

Accueil›Les servitudes›Servitude de passage: la notion d'enclave Parmi les charges que la loi impose au fonds voisin indépendamment de toute convention, la servitude de passage occupe une place singulière : elle ne procède ni de la situation des lieux ni de l’utilité publique, mais du seul état d’enclave du fonds qui en réclame le bénéfice. […]

L’extinction de la servitude de passage

Accueil›Les servitudes›L'extinction de la servitude de passage Sommaire La servitude de passage et son lien à l’enclave 1. Le droit antérieur : la survie de la servitude au désenclavement 2. Le droit positif : l’extinction par disparition de l’enclave Le principe posé par l’article 685-1 Le domaine : l’exclusion des servitudes conventionnelles Les conditions de […]

L’exercice de la servitude de passage

Accueil›Les servitudes›L'exercice de la servitude de passage Reconnue par la loi, la servitude de passage ne s’épuise pas dans son existence : encore faut-il en régler l’usage concret, c’est-à-dire déterminer comment le propriétaire du fonds dominant peut effectivement la mettre en œuvre et dans quelles limites le propriétaire du fonds servant doit la supporter. C’est […]