Subrogatum sapit naturam subrogati

Le bien subrogé prend la nature du bien qu’il remplace

I) La formule de l’adage

A) Le sens des mots

Mot à mot, la formule se lit : « ce qui est subrogé a le goût de la nature de ce qui est subrogé ». Le même participe y sert deux fois : subrogatum, sujet, désigne le bien nouveau ; subrogati, au génitif, celui dont il prend la place. Le verbe subrogo appartient d’abord à la langue politique : les dictionnaires lui donnent pour sens « faire choisir qqn à la place d’un autre, élire en remplacement », et le latin médiéval l’emploie encore de celui qu’on désigne pour en remplacer un autre.

Sapit est plus imagé. Sapio signifie d’abord « avoir du goût », et, avec un complément, avoir le goût d’une chose : le miel, dit un exemple de Pline, « a le goût de cette plante ». Le bien subrogé tient ainsi de celui qu’il remplace. La variante capit, de capio, « prendre, saisir », dit la même chose plus sèchement. Quant à naturam, les auteurs l’entendent de la nature juridique : l’objet subrogé, écrivent Aubry et Rau, revêt « la nature juridique de ce dernier ».

B) L’origine de la formule

La formule n’est pas romaine : elle ne figure ni au Digeste ni au Code de Justinien, recherchée dans le texte intégral des deux recueils. Son premier emploi n’est pas établi, et la filiation qu’une étude d’histoire du droit lui prête avec la Glose ne l’est pas davantage. Le droit romain en connaissait pourtant le fond pour la dot :

Il en connaissait aussi les limites : le prix d’une chose volée n’est pas volé (D. 47, 2, 48, 7), et celui qui achète avec l’argent d’autrui acquiert pour lui-même (C. 4, 50, 8). La femme, de même, n’acquiert pas le fonds que son mari a payé avec la dot :

La maxime appartient à l’ancien droit. Ferrière, dans son Dictionnaire de droit et de pratique (Toulouse, 1779), écrit que « la chose subrogée prend la qualité de celle à la place de laquelle elle est », et Merlin ne connaît « rien de si rebattu parmi les praticiens ». Ferrière, Merlin, Demolombe, Aubry et Rau et Planiol écrivent sapit, comme Pothier lui-même ailleurs ; capit se lit chez Pothier, dans un passage sur l’échange où la chose acquise « prend à sa place les qualités extrinsèques que celle-ci avait », puis chez Baudry-Lacantinerie, pour qui c’est « la vieille maxime ».

C) L’adage et ses voisins

L’adage ne se confond pas avec la subrogation personnelle, qui met une personne, et non une chose, à la place du créancier qu’elle a payé. En 1997, la Première chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 24 juin 1997, n° 95-13.462, publié au Bulletin) les sépare dans une même phrase : elle approuve la cour d’appel d’avoir relevé que la caution, subrogée dans les droits du crédit-bailleur, ne pouvait invoquer pour autant « aucun droit de subrogation réelle » sur l’indemnité d’une assurance que le locataire avait souscrite pour lui-même.

Il ne se confond pas davantage avec l’accession. L’accessoire d’un propre est propre en vertu de l’alinéa 1er de l’article 1406, non de la subrogation : en 1990, la même formation (Cass. 1re civ., 18 décembre 1990, n° 89-10.188, publié au Bulletin) reproche à une cour d’appel de n’avoir pas recherché si l’immeuble acquis par la communauté, « accessoire du bien propre », n’était pas devenu propre.

Il se distingue enfin de la subrogation de valeur des articles 860, 922 et 1469, alinéa 3, qui tient compte de la valeur du bien nouveau pour calculer un rapport, une réduction ou une récompense, sans lui attribuer aucune qualité.

II) L’adage dans le droit

A) L’adage et la loi

Aucun texte n’écrit la formule, mais le code civil en a transposé la règle, pièce à pièce, sous le nom de subrogation réelle. Pour la communauté entre époux, l’article 1406, en vigueur depuis le 1er février 1966, range parmi les propres, en son second alinéa, ce qui remplace un propre :

L’échange en est le cas le plus simple : le bien reçu en échange d’un propre est propre (article 1407), sauf si la soulte mise à la charge de la communauté excède la valeur du bien cédé. Le remploi de deniers suppose, lui, une déclaration dans l’acte ou, à défaut, l’accord des époux (article 1434). À la dissolution, chaque époux reprend ses propres « s’ils existent en nature, ou les biens qui y ont été subrogés » (article 1467) ; en 2024, la Première chambre civile (Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-15.238, publié au Bulletin) en déduit que, « pour pouvoir être repris, les biens doivent exister en nature et être restés propres à la date de la dissolution de la communauté ».

Pour l’indivision, la loi est plus récente. Depuis le 1er janvier 2007, l’article 815-10 dispose : « Sont de plein droit indivis, par l’effet d’une subrogation réelle, les créances et indemnités qui remplacent des biens indivis, ainsi que les biens acquis, avec le consentement de l’ensemble des indivisaires, en emploi ou remploi des biens indivis. » La rédaction antérieure ne portait pas cet alinéa.

La réserve de propriété a reçu sa propre règle. Depuis le 24 mars 2006, l’article 2372 reporte la propriété sur la créance du débiteur contre le sous-acquéreur « ou sur l’indemnité d’assurance subrogée au bien », et l’article L. 624-18 du code de commerce en ouvre la revendication. Depuis le 1er janvier 2022, le sous-acquéreur ou l’assureur peut opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette et celles nées de ses rapports avec le débiteur avant qu’il ait eu connaissance du report.

B) La règle et sa portée

La règle tient en une proposition : le bien qui en remplace un autre, dans une masse de biens soumise à un sort distinct, en prend la qualité juridique. En 1996, la Première chambre civile (Cass. 1re civ., 10 juill. 1996, n° 94-17.471, publié au Bulletin) lui donne sa forme la plus générale, alors que l’article 1407, dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 juillet 1965, ne visait que l’échange d’immeubles :

C’est la qualité qui passe, non la nature physique. Les parts sociales reçues contre des immeubles restaient des meubles ; elles étaient propres. Planiol le disait déjà : « Le meuble qui se trouve subrogé à un propre lui emprunte son caractère ». Et la qualité gagne le bien nouveau tout entier : en 2018, la même formation (Cass. 1re civ., 5 décembre 2018, n° 18-11.794, publié au Bulletin) casse un arrêt qui avait porté à l’actif de la communauté la plus-value tirée de la vente d’un propre, laquelle ne peut être assimilée à des fruits :

Lorsque le remplacement est direct, la règle joue sans formalité. L’échange est, pour la Première chambre civile (Cass. 1re civ., 30 octobre 2006, n° 04-18.761, non publié), un « cas de subrogation réelle automatique », qui dispense du remploi ; et en 2010, elle (Cass. 1re civ., 27 mai 2010, n° 09-11.894, non publié) approuve une cour d’appel d’avoir décidé « à bon droit » que les actions reçues en contrepartie de l’apport d’un fonds de commerce propre étaient propres, sans la déclaration de l’article 1434.

C) La règle devant la Cour de cassation

La Cour de cassation ne prononce pas la formule latine : elle dit « subrogation réelle », et contrôle la qualification qui en découle. Elle approuve les juges du fond qui l’appliquent exactement, casse ceux qui la méconnaissent, et l’a admise dans l’indivision avant que la loi ne l’y écrive.

En 1979, la Première chambre civile (Cass. 1re civ., 9 janv. 1979, n° 77-13.694, publié au Bulletin) censure, au visa de l’article 815, la cour d’appel qui avait énoncé « qu’il n’y a pas de subrogation réelle légale dans une indivision successorale », et pose que les modifications des éléments de l’indivision, faites de l’accord de tous, « profitent et nuisent à tous ceux-ci ». En 2014, la même formation (Cass. 1re civ., 19 mars 2014, n° 13-12.578, publié au Bulletin) casse sans renvoi l’arrêt qui avait porté dans la masse à partager la valeur d’un véhicule détruit, alors que « seul le montant de l’indemnité d’assurance, subrogée au bien détruit, devait figurer dans la masse indivise à partager ». Sous l’article 815-10, elle étend en 2018 la règle au-delà de la lettre (Cass. 1re civ., 7 février 2018, n° 17-13.859, non publié) :

La règle a gagné d’autres masses. En 2009, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Cass. com., 16 juin 2009, n° 08-10.241, publié au Bulletin) juge, sous l’article L. 621-124 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005, que la revente d’un bien vendu avec réserve de propriété opère, « par l’effet de la subrogation réelle, transport dans le patrimoine du vendeur initial du prix ou de la partie du prix impayé par le sous-acquéreur ». Le rapport annuel de la Cour de cassation pour 2009 voit dans ce mécanisme « le fondement de la décision ». En 2026, enfin, la Première chambre civile (Cass. 1re civ., 30 septembre 2026, n° 24-12.998, publié au Bulletin) déduit de l’article 954 du code civil et de l’article 31 du code rural, dans sa rédaction antérieure à la loi du 11 décembre 1992, que la révocation d’une donation pour inexécution des charges fait rentrer dans les mains du donateur « les terres attribuées par le remembrement, subrogées aux terres données ».

D) Les matières de l’adage

L’adage règne sur les masses de biens que le droit sépare : les propres et la communauté, l’indivision, la propriété réservée, les biens donnés. Il ne gouverne pas la subrogation de valeur, simple règle d’évaluation, et ne fait suivre une sûreté dans le bien nouveau que là où un texte le prévoit.

E) Les limites de la règle

La subrogation suppose d’abord la preuve du remplacement. En 2000, la Première chambre civile (Cass. 1re civ., 28 novembre 2000, n° 98-21.400, non publié) rappelle que la règle joue « à la condition que la preuve du remplacement soit rapportée », et approuve la cour d’appel qui avait constaté que l’époux ne l’établissait pas.

Le remploi de deniers, ensuite, ne se présume pas. Faute de déclaration dans l’acte, il n’a lieu que par l’accord des époux et ne produit effet qu’entre eux (article 1434). La Première chambre civile l’a jugé en 1991 sous l’article 1434 dans sa rédaction antérieure à la loi du 13 juillet 1965 (Cass. 1re civ., 5 mars 1991, n° 87-18.298, publié au Bulletin), et le répète en 2014 sous le texte actuel (Cass. 1re civ., 8 oct. 2014, n° 13-24.546, publié au Bulletin) :

Le bien tombe d’ailleurs en communauté lorsque la contribution de celle-ci dépasse celle de l’époux (article 1436). Entre indivisaires, la subrogation ne s’imposait pas davantage aux tiers, la loi du 31 décembre 1976 n’ayant pas modifié la preuve à leur égard du contenu d’une indivision : en 1980, par un motif de pur droit substitué, la même formation (Cass. 1re civ., 4 janvier 1980, n° 78-13.283, publié au Bulletin) juge que la subrogation invoquée par des indivisaires serait « inopposable aux tiers que sont les créanciers » de celui qui figurait seul aux actes d’acquisition.

Le bien nouveau, enfin, ne prend que la qualité du bien qu’il remplace : il n’entre pas dans une masse dont celui-ci ne faisait pas partie. La maison léguée à un seul héritier n’étant pas indivise, son indemnité d’assurance ne l’est pas davantage (Cass. 1re civ., 17 janvier 2024, n° 21-23.720, non publié). L’échange de la chose léguée révoque le legs (article 1038), et la vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété ne reporte l’usufruit sur le prix que par l’accord des parties (article 621, depuis le 1er janvier 2007). Une sûreté ne suit d’ailleurs le bien nouveau que si un texte le prévoit, comme l’article L. 121-13 du code des assurances, qui attribue l’indemnité d’assurance aux créanciers privilégiés ou hypothécaires : en 2005, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 3e civ., 6 avril 2005, n° 03-11.159, publié au Bulletin) juge que le créancier nanti sur un fonds de commerce « ne bénéficie d’aucun droit de préférence ou de suite sur l’indemnité de résiliation du bail ».

F) La règle devant les juges du fond

Les cours d’appel ne prononcent pas davantage la formule latine ; elles emploient la langue de la loi. La cour d’appel de Grenoble (CA Grenoble, 25 juin 2026, RG n° 25/01290) pose ainsi en 2026 qu’un vendeur titulaire d’une clause de réserve de propriété « bénéficie d’une subrogation réelle qui lui permet de reporter son droit de propriété sur la créance du débiteur à l’égard d’un tiers ». La même année, la cour d’appel de Nîmes (CA Nîmes, 27 août 2026, RG n° 26/00055) reproduit la lettre de l’article 815-10, puis range la prime d’arrachage perçue pour des vignes indivises parmi les revenus du bien indivis, non parmi les indemnités qui le remplacent.

La langue de la subrogation réelle sert parfois la subrogation de valeur. La cour d’appel de Paris (CA Paris, 11 février 2026, RG n° 23/17478) écrit en 2026, pour le rapport de biens donnés, vendus puis remployés, qu’« en vertu des règles sur le remploi et la subrogation réelle, c’est le dernier bien entré dans le patrimoine du donataire qui doit être rapporté » ; elle relevait plus haut qu’en cas de subrogation, les articles 860 et 922 « prescrivent de tenir compte de la valeur des nouveaux biens ».

La chronologie de l’adage