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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Chose fongible : définition juridiqueLa chose fongible, désignée par son genre et remplaçable par une autre de même nature : définition, origine du mot, ses sens du Digeste à la Cour de cassation, article 1347-1 du co…Sep 20269 min
Aveu : définition juridiqueL'aveu, mode de preuve : définition, origine du mot, article 1383 du code civil, éléments constitutifs, effets de l'aveu judiciaire et extrajudiciaire, et ce qui le distingue du té…Sep 202610 min
Anatocisme : définition juridiqueL'anatocisme, ou capitalisation des intérêts : définition, origine du mot, de la prohibition ancienne à l'article 1343-2 du code civil, conditions, contrôle de la Cour de cassation…Sep 20267 min
Acquêts : définition juridiqueLes acquêts, biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage : définition, origine du mot, leurs sens des conquêts de Pothier à la Cour de cassation, article 1401 du …Sep 20268 min
Accession : définition juridiqueL'accession, droit du propriétaire sur ce que produit sa chose et sur ce qui s'y unit : définition, origine du mot, sens de la notion, article 546 du code civil, éléments, contrôle…Sep 20269 min
Pourvoi en cassation : définition juridiqueLe pourvoi en cassation : définition, origine des mots, ses sens du conseil du roi à l'article 604 du code de procédure civile, éléments, ce que la Cour de cassation en contrôle, e…Sep 20269 min
Aval : définition juridiqueL'aval, engagement cambiaire : définition juridique, origine discutée du mot, sens de Pothier au droit du change, article L. 511-21 du code de commerce, éléments, contrôle de la Co…Sep 20268 min
Licitation : définition juridiqueLa licitation, vente aux enchères d'un bien indivis dont le prix prend la place du bien : définition, origine du mot, sens de la notion de Pothier à la Cour de cassation, article 1…Sep 20269 min
Dol : définition juridiqueLe dol, vice du consentement : définition, origine du mot, article 1137 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui le distingue de l'erreur, de la violence et de la lé…Sep 202616 min