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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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L’imputation du paiement en présence d’obligations de sommes d’argentLe paiement des obligations de sommes d'argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.) ne se résume pas à l'extinction d'une dette par la remise d'une certaine quantité de monnaie : encore fa…Nov 202218 min
Les dettes productives d’intérêts: régimeParmi les obligations de sommes d'argent que régissent les articles 1343 à 1343-5 du Code civil, certaines présentent cette singularité de ne pas s'épuiser dans le seul versement d…Nov 202259 min
Le paiement des obligations de sommes d’argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.)C’est une nouveauté introduite par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, le Code civil renferme désormais une section entière consacrée aux « obligations de sommes d’argent »…Nov 2022283 min
La dette de valeurUne somme due aujourd’hui vaudra-t-elle encore autant le jour où elle sera payée ? Sous l’empire du nominalisme monétaire, posé à l’article 1343, al. 1er du Code civil, la réponse…Nov 202213 min
Les clauses d’indexation: régimeParce que le nominalisme monétaire abandonne au créancier le risque de l'érosion de la monnaie, les parties cherchent, au sein même du régime du paiement des obligations de sommes…Nov 202289 min
Les clauses monétairesLorsque le débiteur s'acquitte d'une obligation de somme d'argent, le principe du nominalisme monétaire commande que la dette soit éteinte par le versement du montant nominalement…Nov 202221 min
Le nominalisme monétaire: régime juridiqueParmi les règles propres au paiement des obligations de sommes d'argent (art. 1343 à 1343-5 C. civ.), le nominalisme monétaire occupe une place première : il commande que le débite…Nov 2022117 min
Le paiement: régime juridiqueDans son acception courante, le paiement est envisagé comme le versement d’une somme d’argent en contrepartie de la fourniture d’un bien ou service.Oct 2022284 min
Présomption de libération du débiteur: la remise volontaire du titre constatant la créance (art. 1342-9 C. civ.)Lorsqu’un créancier restitue à son débiteur l’écrit qui constatait sa créance — la reconnaissance de dette signée, la copie exécutoire de l’acte notarié — il accomplit un geste qui…Oct 202213 min
Les modes de preuve du paiementAu sein du régime juridique du paiement, l'exécution de l'obligation ne se conçoit pas sans la possibilité d'en rapporter la preuve : un débiteur qui s'est acquitté, mais que rien…Oct 202250 min