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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les effets de la résolution du contratPrononcer la résolution n'est qu'une étape : encore faut-il en mesurer la portée sur le contrat, sur les prestations déjà échangées et sur les tiers. Là où l'étude du régime de la…Oct 201940 min
La résolution judiciaire: régime juridiqueParmi les trois modes de résolution que connaît le droit positif, la résolution judiciaire occupe une place singulière : seule à supposer l'intervention du juge, saisi par le créan…Oct 201950 min
La résolution unilatérale du contrat par notification: régime juridiqueParmi les remèdes que le créancier peut opposer à l'inexécution, la résolution unilatérale par notification occupe une place singulière : elle permet à la partie déçue de mettre fi…Oct 201932 min
La clause résolutoire: régime juridiqueLorsque l'inexécution frappe le contrat, la clause résolutoire offre aux parties le moyen d'en provoquer l'anéantissement par leur seule volonté, sans recourir au juge ni attendre…Oct 201944 min
La résolution du contrat: vue généraleLa résolution est la plus radicale des sanctions de l'inexécution contractuelle : elle ne corrige pas le contrat, elle l'anéantit. Lorsqu'un débiteur manque à son engagement, le cr…Oct 201916 min
Sanction de l’inexécution du contrat: la réduction du prix de la prestationIssu de la réforme du droit des obligations, l’article 1223 du Code civil dispose que « en cas d’exécution imparfaite de la prestation, le créancier peut, après mise en demeure et…Sep 201928 min
L’exécution forcée en nature: régime juridiqueParce que les contrats sont pourvus de la force obligatoire (art. 1103 C. civ), lorsqu’une partie, qui s’est engagée à fournir une prestation ou une chose, ne s’exécute pas, elle d…Sep 201987 min
Sanction de l’inexécution du contrat: la faculté de remplacement du créancierLorsqu'un débiteur n'exécute pas l'obligation à laquelle il s'est engagé, le créancier n'est pas condamné à attendre indéfiniment une exécution qui tarde — ni contraint de saisir s…Sep 201911 min
L’exception d’inexécution: domaine, conditions, effetsL’article 1217, al. 1er du Code civil dispose que la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :Sep 201960 min
La force majeure en matière contractuelle: notion et effetsLes anciens articles 1147 et 1148 du Code civil prévoyaient que, en cas d’inexécution du contrat, le débiteur était fondé à s’exonérer de sa responsabilité ou à se libérer de ses o…Sep 201953 min