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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les conditions du serment décisoireAvant de produire l'effet péremptoire qui en fait un mode de preuve à nul autre pareil, le serment décisoire doit satisfaire à un ensemble d'exigences qui en commandent la recevabi…Avr 202340 min
Modes de preuve: le serment décisoireDans son acception courante le serment se définit comme l’« affirmation ou promesse en prenant à témoin Dieu, ou ce que l’on regarde comme saint, comme divin.».Avr 202366 min
L’irrévocabilité de l’aveu judiciaireLorsqu’une partie reconnaît, au cours du procès, un fait qui lui est défavorable, elle accomplit un acte d’une gravité singulière : l’aveu judiciaire fait pleine foi contre son aut…Avr 202318 min
L’indivisibilité de l’aveu judiciaireReconnaître pour vrai un fait qui vous accable n'engage que pour autant que cette reconnaissance soit reçue telle qu'elle a été faite : l'aveu judiciaire, force probante souveraine…Avr 202319 min
La force probante de l’aveu judiciaireLorsqu’un plaideur reconnaît, à la barre ou dans ses écritures, le fait même que son adversaire devait établir, le procès bascule : il n’y a plus rien à prouver. Tel est le ressort…Avr 20236 min
Les effets de l’aveu judiciaireReconnaître la valeur de l'aveu judiciaire est une chose ; en mesurer la portée exacte en est une autre. Une fois la déclaration émise et tenue pour acquise, encore faut-il détermi…Avr 202353 min
Les conditions de l’aveu judiciaireReine des preuves, l'aveu judiciaire ne déploie cette autorité décisive qu'à la stricte mesure des conditions qui le font naître : une déclaration émanée de la partie elle-même, po…Avr 202352 min
L’aveu comme mode de preuve: vue généraleParmi tous les procédés admis pour établir la réalité d'un fait ou d'un acte, l'aveu occupe une place singulière : il consiste, pour une partie, à reconnaître elle-même la vérité d…Avr 20239 min
La contestation de l’acte authentique ou la procédure d’inscription en fauxI. La notion de faux II. Les principes directeurs de la procédure d'inscription en faux III. Les voies procédurales de l'inscription en faux · L'inscription de faux incidente · L'i…Mar 202321 min
Acte authentique: notionAu sein des modes de preuve par écrit, l’acte authentique occupe une place singulière. Lorsqu’un notaire reçoit une vente immobilière, lorsqu’un commissaire de justice dresse un co…Mar 20238 min