Le mot
Emprunté au XVIIe siècle, par l’intermédiaire du latin, au grec anatokismos, « intérêt composé, intérêts des intérêts », le mot nomme l’intérêt qui naît de l’intérêt. Rome en connaissait l’usage : Cicéron rapporte à Atticus que son édit s’en tenait à un taux assorti d’un anatocisme annuel, « cum anatocismo anniversario » (Lettres à Atticus, V, 21, 11). Justinien rappela que les lois anciennes défendaient déjà d’exiger des débiteurs les intérêts des intérêts, et interdit à son tour de porter les intérêts au capital pour leur faire produire intérêt (C. 4, 32, 28). Le code de 1804 l’a de nouveau admis, à la condition d’une année entière.
Sources : le Dictionnaire de l’Académie française, un dictionnaire latin de 1934, les Lettres à Atticus (V, 21, 11), le Code de Justinien (C. 4, 32, 28).
Les sens de la notion
Une prohibition ancienne
L’ancien droit défendait de faire produire intérêt à l’intérêt. Pothier en tire une conséquence pour la rente constituée. Ses arrérages étant regardés « comme des espèces d’intérêts », la rente constituée en paiement de ces arrérages « est considérée comme une espèce d’anatocisme, contraire aux lois, qui défendent ne usurae usurarum exigantur » (Traité du contrat de constitution de rente, ch. II, n° 38, Œuvres, éd. Bugnet, t. 3, deuxième édition, Paris, 1861, p. 450).
Une prohibition levée par le code
Le code de 1804 n’a ouvert la porte qu’à demi. Aubry et Rau définissent l’anatocisme comme « la capitalisation des intérêts dans le but de les rendre eux-mêmes productifs d’intérêts ». La prohibition a été levée par l’article 1154, « mais dans une certaine mesure seulement », de sorte que l’anatocisme « est encore aujourd’hui à considérer, en principe, comme illicite et usuraire » (Cours de droit civil français, 4e éd., t. 4, Paris, 1871, § 308, p. 109).
Le texte divisait sur un point : la convention pouvait-elle précéder l’échéance des intérêts ? Aubry et Rau répondent qu’elle « peut être valablement conclue avant l’échéance de ces derniers » (ibid., p. 109-110). Demolombe le conteste au nom de la lettre de l’article 1154, qui exigerait « que la convention ait pour objet des intérêts échus », dus « au moment où elle est faite ». Les mots « convention spéciale » exprimeraient ainsi « la nécessité d’une convention nouvelle et spéciale, en effet, pour chaque année nouvelle d’intérêts » (Cours de Code Napoléon, t. XXIV, Paris, 1877, n° 656, p. 648-649).
Le sens actuel
La Cour de cassation a donné effet en 1998 à la convention conclue d’avance. Sous l’ancien article 1154, elle a jugé qu’une cour d’appel avait retenu « à bon droit » que, les parties étant convenues « que les intérêts à échoir se capitaliseront à la fin de chaque année pour produire eux-mêmes des intérêts, ils constituent non plus des intérêts mais un nouveau capital qui s’ajoute au premier » (Cass. com., 20 janv. 1998, n° 95-14.101CassationBulletinC'est à bon droit qu'une cour d'appel retient que, lorsque créancier et débiteur sont convenus que les intérêts à échoir se capitaliseront à la fin de chaque année pour produire eux-mêmes des intérêts, ils constituent non plus des intérêts mais un nouveau capital qui s'ajoute au premier, la prescription trentenaire devenant applicable.Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓).
L’article 1343-2 ne parle plus de « convention spéciale » : il s’en remet au contrat ou à la décision de justice. Devant le juge, le créancier n’a qu’à demander, car « la capitalisation des intérêts est de droit lorsqu’elle est judiciairement demandée » (Cass. 3e civ., 20 mars 2025, n° 23-16.765).
Le texte
La loi ne nomme pas l’anatocisme : l’ancien article 1154 l’admettait « ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale », et l’article 1343-2, issu de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et que la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 n’a pas modifié, fait produire intérêt aux intérêts échus, dus au moins pour une année entière, « si le contrat l’a prévu ou si une décision de justice le précise ».
Les éléments constitutifs
Des intérêts échus. Des intérêts échus, d’abord, c’est-à-dire déjà dus, et non des intérêts à venir : ce sont eux qui produisent intérêt (article 1343-2). C’est sur ce mot que s’était nouée la controverse de la convention conclue avant l’échéance (une prohibition levée par le code).
Une année entière. Des intérêts dus pour une année entière au moins, ensuite, condition qui vaut pour la capitalisation convenue comme pour celle que le juge ordonne (article 1343-2). Elle marque la mesure dans laquelle le code a levé l’ancienne prohibition (une prohibition levée par le code).
Une source. Une source, enfin : le contrat qui a prévu la capitalisation, ou la décision de justice qui la précise (article 1343-2). La seconde suppose une demande du créancier, à laquelle le juge doit faire droit hors les régimes qui l’excluent, comme le crédit à la consommation (le sens actuel).
Le contrôle de la Cour de cassation
L’anatocisme est une notion de droit : la loi en fixe les conditions, des intérêts échus, dus pour une année entière au moins, et une source, contrat ou décision de justice, et la Cour de cassation en contrôle le respect. Sous l’ancien article 1154, elle a cassé pour violation de ce texte l’arrêt qui avait rejeté les demandes d’un emprunteur, alors que l’échéancier révélait une capitalisation d’intérêts échus depuis moins d’une année, « de sorte que la stipulation d’anatocisme était atteinte d’une nullité d’ordre public » (Cass. 1re civ., 10 juillet 2014, n° 13-21.144) : le contrôle est lourd. Savoir si le contrat stipule la capitalisation relève en revanche des juges du fond : sous le même texte, une cour d’appel avait lu une clause par « une interprétation souveraine exempte de dénaturation » pour assortir la condamnation de l’anatocisme (Cass. 1re civ., 22 novembre 2005, n° 04-11.284). Contre cette lecture, un pourvoi garde le défaut de motifs, le manque de base légale et la dénaturation de la clause (les degrés du contrôle).
Les effets de la qualification
- L’anatocisme fait produire intérêt aux intérêts échus. Le débiteur doit alors, outre l’intérêt du capital, l’intérêt des intérêts échus et dus pour une année entière au moins (article 1343-2).
- Judiciairement demandée, la capitalisation des intérêts est de droit, hors les régimes qui l’excluent. Le créancier qui la demande pour des intérêts dus pour une année entière au moins a droit à l’obtenir (Cass. 3e civ., 20 mars 2025, n° 23-16.765).
- En cas de défaillance de l’emprunteur, le crédit à la consommation exclut la capitalisation. La règle qui interdit de mettre à la charge de l’emprunteur défaillant d’autres sommes que celles que la loi énumère « fait obstacle à l’application de la capitalisation des intérêts », a jugé la Cour de cassation sous l’empire des rédactions antérieures à la loi du 1er juillet 2010 et à l’ordonnance de 2016 (Cass. 1re civ., 9 février 2012, n° 11-14.605).
- L’anatocisme ne joue que sur des intérêts dus pour une année entière au moins. Le créancier ne peut faire produire intérêt à des intérêts dus pour une période plus courte, même en vertu d’une stipulation du contrat, hors le compte courant, dont les intérêts se capitalisent à chaque arrêté (article 1343-2).
Les enjeux de la qualification
Obtenir l’anatocisme, c’est faire produire intérêt aux intérêts eux-mêmes (article 1343-2), quand les intérêts moratoires réparent seulement le retard, à compter de la mise en demeure (article 1231-6). La capitalisation exige en retour des intérêts échus, dus pour une année entière au moins, et un titre, le contrat ou une décision de justice (article 1343-2). Hors les régimes qui l’excluent, ce titre judiciaire s’obtient par la seule demande, la capitalisation étant alors de droit (Cass. 3e civ., 20 mars 2025, n° 23-16.765).
Ne pas confondre avec
Les intérêts moratoires. Ils réparent le retard dans le paiement d’une somme d’argent et courent au taux légal à compter de la mise en demeure (article 1231-6), quand l’anatocisme fait produire intérêt à l’intérêt déjà échu.
L’intérêt conventionnel. Stipulé dans le contrat, il a un taux qui « doit être fixé par écrit » et qui est « réputé annuel par défaut » (article 1343-1), quand l’anatocisme ne porte que sur des intérêts échus.
Le compte courant. Les intérêts s’y capitalisent à chaque arrêté périodique, par fusion dans le solde, si bien que l’ancien article 1154 était jugé « inapplicable à un compte courant » (Cass. com., 22 mai 2001, n° 97-16.265).
Les textes cités 4 articles
Le texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 27 octobre 2026.
Article 1154 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016
Lorsque le représentant agit dans la limite de ses pouvoirs au nom et pour le compte du représenté, celui-ci est seul tenu de l'engagement ainsi contracté.
Lorsque le représentant déclare agir pour le compte d'autrui mais contracte en son propre nom, il est seul engagé à l'égard du cocontractant.
Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait un autre texte — sans rapport avec l’article actuel
Du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016
Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
Le miroir ne dit pas où ce texte est repris.
Article 1231-6 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016
Les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.
Article 1343-1 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016
Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts. Le paiement partiel s'impute d'abord sur les intérêts.
L'intérêt est accordé par la loi ou stipulé dans le contrat. Le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit. Il est réputé annuel par défaut.
Article 1343-2 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016
Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise.
Ce qui a bougé en droit privé, une fois par mois.
