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Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’introduction de l’instanceLa procédure orale partage avec la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire la même finalité — porter un litige devant le juge — mais en commande l'introduction selon une log…Jan 202038 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tentative préalable de conciliationLa procédure orale devant le tribunal judiciaire reposait, jusqu'à une date récente, sur une faculté singulière : le demandeur pouvait choisir de provoquer une tentative préalable…Jan 20205 min
Les incidents d’instanceUne fois l'instance nouée, le procès n'avance pas toujours d'un trait jusqu'au jugement : sa marche peut être ralentie, suspendue, brisée ou prématurément éteinte par des événement…Jan 2020101 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la constitution d’avocat par le défendeurUne fois l'instance introduite par l'assignation, encore faut-il que le défendeur paraisse : c'est par sa constitution d'avocat qu'il manifeste sa volonté de prendre part au procès…Jan 202015 min
Assignation par-devant le Tribunal de commerce et le Conseil de prud’hommes: tableau récapitulatif des mentions obligatoiresL'assignation se distingue de la requête conjointe en ce qu'elle ouvre une instance dont les parties s'opposent, là où celle-ci procède d'une démarche commune ; à ce caractère cont…Déc 201910 min
Les chambres de proximité, chambres détachées du Tribunal judiciaire: statut et compétencesLa chambre de proximité — que la pratique continue de désigner sous le nom de « tribunal de proximité » — est l’héritière directe des anciens tribunaux d’instance. Lorsque la loi n…Déc 20198 min
Les règles de représentation des parties devant les juridictions civiles: Tribunal judiciaire (JCP, JEX, JAF), Tribunal de commerce, Conseil de prud’hommes, Tribunal paritaire de baux ruraux etc.Devant quel juge faut-il obligatoirement prendre un avocat, et devant lequel une partie peut-elle se défendre seule ? La question n'a rien d'anecdotique : elle commande l'accès mêm…Déc 20197 min
Modèle d’assignation en référé-rétractation par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 497 CPC)Déc 20191 min
Modèle de requête aux fins d’adoption de mesures urgentes par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 875 CPC)Déc 20191 min
Modèle de requête aux fins d’ordonnance par-devant le Président près le Tribunal de commerce (art. 874 CPC)Déc 20191 min