Fiches de la rubrique
La propriété
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit de propriété : notion et caractères, attributs et démembrements, droit à l'image et inaliénabilité.
INotion et caractères du droit de propriété
IIAttributs et démembrement du droit de propriété
- Les démembrements du droit de propriété: vue générale 32 minà jour
- Les attributs du droit de propriété: l’usus, le fructus et l’abusus 63 minà jour
- Attributs du droit de propriété: le droit d’user de la chose (l’usus) 5 minà jour
- Attributs du droit de propriété: le droit de jouir de la chose (le fructus) 23 minà jour
- Attributs du droit de propriété: le droit de disposer de la chose (abusus) 38 minà jour
IIIDroit à l'image et inaliénabilité du droit de propriété
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