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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La confirmation de l’acte nul: notion, domaine, régimeUn contrat entaché d'un vice — dol, erreur, violence, incapacité — n'est pas voué à disparaître. Tant que la nullité n'a pas été prononcée, l'acte produit ses effets ; et la person…Sep 201712 min
Les effets de la nullité: rétroactivité, restitutions et dommages et intérêtsPrononcer la nullité d’un acte n’est jamais un geste neutre : c’est décider que le contrat est réputé n’avoir jamais existé. Toute la difficulté tient à ce que, le plus souvent, l’…Sep 201710 min
L’étendue de la nullité: nullité partielle et nullité totaleLorsqu'une cause de nullité est caractérisée, une question demeure : que faut-il anéantir au juste ? L'acte tout entier, ou seulement la stipulation viciée ? Le problème est sans p…Sep 201711 min
Prescription de l’action en nullité et exception de nullitéUn contrat vicié n'est pas frappé d'une nullité éternellement disponible : encore faut-il, pour la faire sanctionner, agir dans le temps que la loi impartit. Depuis la loi du 17 ju…Sep 201713 min
L’action en nullité (titularité de l’action et pouvoir du juge)Une fois acquis qu'un contrat heurtant l'une des conditions de sa validité encourt la nullité, encore faut-il en organiser la mise en œuvre : c'est à ce versant procédural que s'at…Sep 201735 min
Le critère de la distinction entre nullité relative et nullité absolueUne même imperfection ne produit pas, en droit des contrats, les mêmes effets selon la règle qu'elle méconnaît. Tantôt l'acte vicié peut être anéanti à la demande de quiconque y tr…Sep 20176 min
La solidarité (active et passive): régime juridiqueLa solidarité figure parmi les modalités les plus singulières de l'obligation plurale : là où la pluralité de sujets se résout ordinairement par le fractionnement de la dette en au…Sep 201775 min
L’obligation pluraleLe rapport d’obligation ne se limite pas à la création d’un lien entre un sujet actif (le créancier) et un sujet passif (le débiteur). Dans sa forme la plus élémentaire, l’obligati…Sep 2017100 min
L’obligation indivisibleLorsqu'une dette ou une créance se trouve entre les mains de plusieurs sujets, le droit commun commande qu'elle se divise de plein droit : chaque codébiteur ne répond que de sa par…Sep 20177 min
L’obligation in solidumLorsqu'une victime subit un même dommage du fait de plusieurs responsables, doit-elle morceler ses poursuites et réclamer à chacun sa quote-part ? La réponse de la jurisprudence es…Sep 20179 min