Catégorie

Droit des sociétés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sociétés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

70articles
La Gérance de la Société en Nom CollectifLa société en nom collectif confie sa direction à un organe dont la loi ne dit presque rien, laissant aux associés — tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales — le so…Fév 2026162 min
Société en nom collectif – ConstitutionCommerciale par sa forme quel que soit son objet, la société en nom collectif confère à chacun de ses membres la qualité de commerçant et les expose, sur l'ensemble de leur patrimo…Fév 2026128 min
La société créée de fait – Dissolution et liquidationLa société créée de fait offre ce paradoxe d'être presque toujours découverte au moment où elle s'éteint : c'est la rupture qui la révèle, et le règlement des comptes qui lui donne…Fév 202676 min
La société créée de fait – Rapports avec les tiersLa société créée de fait n'interpose entre ses membres et les tiers aucun écran : faute d'immatriculation, elle demeure privée de personnalité morale, de patrimoine propre et de to…Fév 2026101 min
La Société créée de fait – Rapports entre associésLe groupement que les parties n'ont jamais voulu nommer société n'en produit pas moins, dès que le juge en constate les éléments constitutifs, l'ensemble des obligations attachées…Fév 2026138 min
La société créée de fait – Cas d’applicationLe droit ne connaît pas seulement les sociétés que les parties ont voulues : il connaît aussi celles qu'elles ont laissé naître de leurs actes, sans statuts ni immatriculation. Lor…Fév 202675 min
La Société Créée de Fait – Le Régime de la PreuveAucune société ne naît d'un silence, et pourtant le droit admet qu'un groupement dépourvu de statuts, d'immatriculation et parfois même de nom engendre des dettes, des droits et de…Fév 202657 min
La Société Créée de Fait – ConstitutionIl est des sociétés que personne n'a voulues et que le juge découvre pourtant, au terme d'un litige où l'on ne cherchait qu'à solder des comptes. La société créée de fait est cette…Fév 202676 min
La société créée de fait – Vue généraleNul besoin de statuts ni d'immatriculation : il suffit que plusieurs personnes se conduisent en associés pour que le juge, saisi d'un litige, constate entre elles l'existence d'une…Fév 202680 min
Société en participation – Sanction des irrégularitésSociété sans personne, la participation n'existe que par le contrat qui l'institue : le vice qui l'atteint ne fait pas tomber un sujet de droit, il défait un lien. Encore faut-il q…Fév 202686 min