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Droit des sociétés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des sociétés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La société en participation – Dissolution et liquidationDépourvue de personnalité morale et souvent tenue secrète, la société en participation ne meurt pas comme les autres : il n'y a ni patrimoine à liquider, ni publicité à accomplir,…Fév 202681 min
Société en participation – Vie socialeDépourvue de personnalité morale, la société en participation n'en demeure pas moins une société : elle délibère, gère, acquiert et se déchire, sans jamais disposer d'un patrimoine…Fév 202682 min
La Société en Participation – La GéranceParce qu'elle n'accède pas à la personnalité morale, la société en participation ne connaît ni patrimoine propre ni représentant légal : celui que les participants nomment gérant n…Fév 202689 min
La société en participation – Les associésDépourvue de personnalité morale, la société en participation ne fait pas disparaître la qualité d'associé : elle la restitue à l'état pur, réduite au lien contractuel qui unit ceu…Fév 202690 min
La Société en Participation – ConstitutionDépourvue de personnalité morale et affranchie de toute immatriculation, la société en participation n'existe que par la volonté de ceux qui la concluent. Cette liberté a son prix,…Fév 2026105 min
La société en participation – Vue généraleToute mise en commun n'appelle pas la naissance d'une personne nouvelle : certains groupements s'arrêtent volontairement au seuil de l'immatriculation et n'existent que par le cont…Fév 202691 min
Société civile – Parts socialesLa part de société civile n'est ni un titre négociable ni une simple créance : elle mesure la place d'une personne dans un groupement où l'on n'entre qu'accepté et dont on ne sort…Fév 2026164 min
Société civile – La géranceLa société civile n'a d'existence agissante que par son gérant : sans lui, elle ne peut ni contracter, ni administrer, ni même se maintenir, le Code civil allant jusqu'à faire de s…Fév 202698 min
Société civile – Les associésDans la société civile, l'associé n'est pas un simple bailleur de fonds : il détient une part du pouvoir social, un droit de regard sur la gestion et une vocation aux résultats, ma…Fév 202690 min
Société civile – ConstitutionNulle societe civile ne nait de la seule volonte de s'associer : le Code civil exige un faisceau d'elements — apports, participation aux resultats, affectio societatis — dont la re…Fév 2026141 min