Le mot
L’origine du mot est discutée. Le Littré ne voit qu’un seul mot dans l’aval des rivières et dans celui des effets : formé de à et de val, il signifie « en bas », et c’est « la place de la signature » qui aurait déterminé cet « emploi métaphorique ». L’Académie française en fait au contraire un mot distinct, d’« origine incertaine », « peut-être abréviation graphique de la formule à valoir », et le Trésor de la langue française tient l’abréviation pour probable, l’étymon « bas », selon lui, « ne semble pas à retenir ». Le même Trésor relève l’emploi juridique dans une ordonnance de mars 1673, où il s’agit déjà de « bailler son aval ».
Sources : le Littré, le Dictionnaire de l’Académie française (9e éd.), le Trésor de la langue française.
Les sens de la notion
La caution de la lettre de change
L’aval est né dans la pratique du change, comme une caution donnée sur l’effet lui-même. Pothier le définit par cette fonction : « Aval est le cautionnement de celui qui se rend caution dans une lettre de change pour le tireur ou pour quelque endosseur, ou pour l’accepteur ». La forme suit : « la caution met sa signature au bas de celle pour qui il se rend caution » (Traité du contrat de change, 1re partie, ch. III, § IV, n° 50, Œuvres, éd. Bugnet, t. 4, 2e éd., Paris, 1861, p. 491). Comme tout cautionnement, c’est un contrat unilatéral, par lequel celui qui a mis son aval « contracte envers le créancier de la personne qu’il cautionne, toutes les obligations que cette personne a contractées envers le créancier » (ibid., 1re partie, ch. IV, art. VII, p. 525).
Une caution solidaire ou un codébiteur
Le code de commerce de 1807 fait de l’aval une garantie du paiement « indépendamment de l’acceptation et de l’endossement ». Le donneur d’aval y est tenu « solidairement et par les mêmes voies que les tireurs et endosseurs, sauf les conventions différentes des parties », selon le texte que reproduit Bugnet (ibid., p. 483).
Deux lectures de cette solidarité se rencontrent. Pour Aubry et Rau, la « garantie solidaire » des signataires, donneurs d’aval compris, est une obligation solidaire conventionnelle, car « il n’existe qu’une seule obligation, à laquelle viennent successivement accéder, avec engagement solidaire, tous ceux qui ont apposé leur signature sur le titre qui la constate » (Cours de droit civil français, 4e éd., t. 4, Paris, 1871, § 298 ter, p. 20). Baudry-Lacantinerie et Wahl rangent au contraire parmi les cautions solidaires les « donneurs d’aval dans un effet de commerce » (Traité théorique et pratique de droit civil, t. 24, 3e éd., Paris, 1907, n° 920, p. 487).
Un engagement cambiaire
La rédaction de l’ancien code de commerce en vigueur à compter du 31 octobre 1935, reprise à l’orthographe d’un verbe près par l’article L. 511-21, ne mesure plus l’obligation du donneur d’aval par la solidarité, que le code énonce à part pour tous les signataires (aujourd’hui article L. 511-44) : le donneur d’aval « est tenu de la même manière que celui dont il s’est porté garant ». La Cour de cassation en tire le sens strict de la notion. L’aval, « en ce qu’il garantit le paiement d’un titre dont la régularité n’est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change » (Cass. com., 30 oct. 2012, n° 11-23.519RejetBulletinL'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change, de sorte que l'avaliste n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde, ni pour violation de l'article L. 341-4 du code de la consommationSommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓).
Au sens large, le mot désigne encore la garantie que les parties nomment ainsi, et les juges du fond rendent alors à l’acte sa qualification. Une épouse, « malgré l’expression aval improprement employée », s’était ainsi portée caution solidaire de son mari (Cass. com., 22 février 1971, n° 68-11.950).
Le texte
Article L. 511-21, alinéas 1, 2 du code de commerce · rédaction en vigueur depuis le 21 septembre 2000
Le paiement d'une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval.
Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.
L’ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 a transporté à l’article L. 511-21 la définition que l’ancien code de commerce donnait depuis 1935, sans autre retouche que l’orthographe d’un verbe. Le texte ne vise que la lettre de change : l’article L. 512-4 étend ses dispositions au billet à ordre, et le chèque a les siennes, bâties sur le même modèle, sauf que le tiré ne peut en être l’avaliste (article L. 131-28 du code monétaire et financier).
Les éléments constitutifs
Un titre cambiaire. Un titre cambiaire, d’abord, dont l’aval garantit le paiement : l’engagement souscrit sur des lettres de change-relevé magnétiques, qui ne reposent pas sur un tel titre, « ne peut donc pas constituer un aval au sens du droit cambiaire » (Cass. com., 5 avr. 2023, n° 21-19.160CassationBulletinSi l'aval porté sur une lettre de change irrégulière au sens de l'article L. 511-21 du code de commerce peut constituer le commencement de preuve d'un cautionnement solidaire, ce dernier est nul s'il ne répond pas aux prescriptions de l'article L. 341-2 du code de la consommation dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓). C’est par cette attache que la Cour de cassation définit la notion (l’engagement cambiaire).
Un garant. Un garant, ensuite, tiers ou même signataire du titre, qui s’engage pour tout ou partie du montant (article L. 511-21, alinéas 1 et 2). Pothier le voyait déjà intervenir pour le tireur, pour un endosseur ou pour l’accepteur (la caution de la lettre de change).
Une mention signée. Une mention signée, en outre, « bon pour aval » ou toute formule équivalente, portée sur le titre, sur une allonge ou sur un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu, la seule signature au recto valant aval sauf si elle émane du tiré ou du tireur (article L. 511-21, alinéas 3 à 5). La signature était déjà, chez Pothier, la forme de l’aval (la caution de la lettre de change).
La désignation du garanti. La désignation du garanti, enfin, à défaut de laquelle l’aval est réputé donné pour le tireur de la lettre de change, ou pour le souscripteur du billet à ordre (articles L. 511-21, alinéa 6, et L. 512-4). C’est elle qui fixe la mesure de l’engagement, puisque l’avaliste est tenu de la même manière que celui qu’il garantit (l’engagement cambiaire).
Le contrôle de la Cour de cassation
L’aval est une notion de droit : la loi en fixe les éléments, un titre cambiaire, un garant, une mention signée et la désignation du garanti, et la Cour de cassation contrôle que les juges du fond n’en exigent pas d’autres. Elle a cassé pour violation des articles L. 511-21 et L. 512-4 du code de commerce l’arrêt qui, la signature du dirigeant figurant sous la mention pré-imprimée « bon pour aval », réclamait encore une mention manuscrite, l’aval d’un billet à ordre résultant « de la seule signature du donneur d’aval apposée au recto de l’effet » (Cass. com., 30 septembre 2026, n° 25-18.559) : le contrôle est lourd. Le sens d’un acte qui se dit aval relève en revanche de l’appréciation souveraine : sous l’ancien code de commerce, c’est « par une appréciation souveraine » et sans dénaturation qu’une cour d’appel avait lu dans un « aval par acte séparé » un engagement cambiaire et non un cautionnement de droit commun (Cass. com., 23 mars 1982, n° 81-10.223RejetBulletinLa Cour d'appel, interprétant sans les dénaturer les termes clairs par lesquels un donneur d'aval par acte séparé s'était engagé "conformément à la loi" et après avoir constaté, qu'en l'absence de toute référence au cautionnement de droit commun, ces termes ne pouvaient que soumettre l'engagement au droit cambiaire, en déduit à bon droit que le créancier tireur des lettres de change, ainsi avalisées, invoquait une même cause que celle sur laquelle il avait fondé une précédente demande rejetée par une décision passée en force de chose jugée.Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓). Un pourvoi discute donc la définition, non la lecture de l’acte, hors dénaturation (les degrés du contrôle).
Les effets de la qualification
- L’avaliste répond de l’effet comme le garanti lui-même. Son obligation se règle sur celle de la personne pour laquelle il a signé (article L. 511-21, alinéa 7).
- L’aval survit à la nullité de l’obligation garantie pour toute cause autre qu’un vice de forme. Ce vice, qui atteint le titre lui-même, emporte l’aval avec lui (article L. 511-21, alinéa 8).
- L’avaliste qui a payé l’effet est investi des droits qui en résultent, contre le garanti comme contre les signataires tenus envers celui-ci. Son recours se règle ainsi sur la personne du garanti (article L. 511-21, alinéa 9).
- L’avaliste est tenu solidairement envers le porteur avec ceux qui ont tiré, accepté ou endossé la lettre de change. Le porteur peut agir contre lui sans observer l’ordre dans lequel les signataires se sont obligés (article L. 511-44).
Les enjeux de la qualification
La qualification décide des protections du garant : tant que la régularité du titre n’est pas discutée, l’aval reste soumis au droit du change, et l’avaliste n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque « pour manquement au devoir de mise en garde », ni pour méconnaissance de l’exigence de proportionnalité que le code de la consommation posait alors pour le cautionnement (Cass. com., 30 oct. 2012, n° 11-23.519RejetBulletinL'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change, de sorte que l'avaliste n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde, ni pour violation de l'article L. 341-4 du code de la consommationSommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓).
Ne pas confondre avec
Le cautionnement. Contrat du code civil, il engage la caution envers le créancier pour le cas où le débiteur ferait défaut (article 2288 du code civil), quand l’aval garantit le paiement d’un titre (article L. 511-21 du code de commerce) et suit les règles propres du droit du change, de sorte que l’avaliste d’un titre dont la régularité n’est pas discutée « n’est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde ni pour violation de l’article L. 341-4 du code de la consommation » (Cass. com., 30 oct. 2012, n° 11-23.519RejetBulletinL'aval, en ce qu'il garantit le paiement d'un titre dont la régularité n'est pas discutée, constitue un engagement cambiaire gouverné par les règles propres du droit du change, de sorte que l'avaliste n'est pas fondé à rechercher la responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde, ni pour violation de l'article L. 341-4 du code de la consommationSommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓).
Le porte-fort. Celui qui se porte fort promet le fait d’un tiers (article 1204 du code civil), quand l’avaliste garantit le paiement d’un titre.
La garantie autonome. Elle oblige à verser une somme en considération de l’obligation d’un tiers (article 2321 du code civil), sans support cambiaire, là où l’aval n’existe qu’adossé à un effet.
Ce qui a bougé en droit privé, une fois par mois.
