Le principe de loyauté de la preuve
Accueil›Droit de la preuve›Le principe de loyauté de la preuve Il ne suffit pas qu’une preuve réponde aux conditions d’admissibilité fixées par la loi pour être recevable, il faut encore qu’elle ait été obtenue loyalement. Avant d’aborder cette exigence, encore convient-il de s’entendre sur l’objet auquel elle s’applique. La preuve, en droit, n’a pas tout […]
Le droit à la preuve: régime
Accueil›Droit de la preuve›Le droit à la preuve: régime Sommaire I) Les conditions générales d’exercice du droit à la preuve II) La conciliation du droit de la preuve avec certains droits antagonistes spéciaux A) Droit à la preuve et au droit au respect à la vie privée 1. La condition d’indispensabilité de la preuve 2. […]
Les contrats sur la preuve: régime
Accueil›Droit de la preuve›Les contrats sur la preuve: régime Sommaire 1. La genèse — d’une incertitude doctrinale à la consécration légale 2. Le principe de licéité des contrats aménageant les règles de preuve 2.1. Le champ d’application du principe 3. Les limites au principe de licéité 3.1. Les limites tenant à l’objet du contrat sur […]
Le serment supplétoire ou déféré d’office: régime
Accueil›Droit de la preuve›Le serment supplétoire ou déféré d'office: régime Sommaire Le serment, mode de preuve : aperçu Origines du serment probatoire Le serment probatoire dans le Code civil Serment décisoire et serment supplétoire I. Économie générale du serment supplétoire II. Conditions du serment supplétoire III. Force probante du serment supplétoire Lorsque les preuves versées […]
L’aveu extrajudiciaire: régime
Accueil›Droit de la preuve›L'aveu extrajudiciaire: régime Sommaire Notion I) L’admissibilité de l’aveu extrajudiciaire II) Les conditions de l’aveu extrajudiciaire A) Les conditions de fond 1. La déclaration exprimant l’aveu a. Une manifestation de volonté b. Le consentement de l’auteur de l’aveu c. La capacité de l’auteur de l’aveu 2. L’objet de l’aveu B) Les conditions […]
La force probante de la preuve par témoins
Accueil›Droit de la preuve›La force probante de la preuve par témoins Dès lors que le témoignage relève des modes de preuve imparfaits, sa valeur n’est jamais acquise d’avance : elle se gagne devant le juge, qui demeure libre d’y ajouter foi ou de l’écarter. C’est dire que la force probante de la preuve par témoins […]
Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation: régime
Accueil›Droit de la preuve›Le recueil du témoignage au moyen d'une attestation: régime Sommaire 1. Production de l’attestation 2. Établissement de l’attestation 3. Forme de l’attestation 4. Contenu de l’attestation 5. Force probante de l’attestation 6. Sanctions Recueillir la parole d’un tiers pour la verser au débat judiciaire suppose un support. Aux termes de l’article 199 […]
Les présomptions judiciaires ou du fait de l’homme: régime (art. 1382 C. civ.)
Accueil›Droit des obligations›Les présomptions judiciaires ou du fait de l'homme: régime (art. 1382 C. civ.) Sommaire 1. Notion de présomption 2. Fonctions des présomptions La fonction de déplacement de l’objet de la preuve ou les présomptions légales (de droit) La fonction de mode de preuve ou les présomptions judiciaires (de fait) 3. Admissibilité des présomptions […]
Preuve par témoins: les dispenses de témoigner
Accueil›Droit de la preuve›Preuve par témoins: les dispenses de témoigner Sommaire Le principe : l’obligation de témoigner La dispense tirée d’un motif légitime Le respect du secret professionnel Le respect du droit à la vie privée La dispense tirée d’un lien de parenté Témoigner n’est pas une faculté : c’est, en droit français, une obligation. Quiconque a […]
Preuve testimoniale: la capacité du témoin
Accueil›Droit de la preuve›Preuve testimoniale: la capacité du témoin Maillon du régime de la preuve par témoins, la capacité du témoin commande qu’au-delà de sa qualité de tiers et de la connaissance personnelle des faits, la personne appelée à déposer ne soit pas, pour une cause qui lui est propre, écartée de la barre. C’est […]