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Tous les articles Gdroit rattachés à « procédure ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le désistement d’instanceTout procès n'attend pas son jugement. Une partie qui a saisi le juge peut, en cours d'instance, choisir d'interrompre le combat judiciaire avant que la décision ne soit rendue — s…Mai 20198 min
La péremption d’instanceAu cœur de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose des plaideurs diligents : la mise en état n'a de sens que si les parties font progr…Mai 201919 min
Incidents d’instance: l’interruption de l’instanceUne partie décède en cours de procès, l'avocat dont la postulation est obligatoire cesse ses fonctions, un majeur protégé recouvre sa capacité d'ester en justice : autant d'événeme…Mai 201910 min
Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: l’orientation de l’affaire (circuit court, circuit long, procédure participative et audience de règlement amiable)À la suite de la saisine du tribunal judiciaire, l’instance ne s’ouvre pas immédiatement sur l’instruction du litige. Elle donne lieu, en amont de toute mise en état, à une phase d…Avr 201965 min
Procédure devant le Tribunal judiciaire: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation, requête et requête conjointe)L'acte introductif d'instance, une fois délivré ou dressé, ne suffit pas à lui seul à saisir le Tribunal judiciaire : encore faut-il qu'il soit porté à la connaissance de la juridi…Avr 201934 min
Les fins de non-recevoirLa fin de non-recevoir occupe une place singulière dans l'arsenal du défendeur : elle ne conteste ni la régularité formelle de la procédure ni le bien-fondé de la prétention advers…Avr 20199 min
Exceptions de procédure, fins de non-recevoir et défenses au fond: régime juridiqueUne fois acquise la distinction entre les exceptions de procédure, les fins de non-recevoir et les défenses au fond, encore faut-il en mesurer la portée pratique, car chacune obéit…Avr 2019163 min
La nullité des actes de procédure pour vice de formeLorsque l'adversaire conteste la validité d'un acte de procédure sans toucher au fond du droit, c'est l'instrument même du procès qu'il met en cause : la nullité pour vice de forme…Mar 201921 min
Exceptions de procédure: la connexitéParmi les trois catégories de moyens que le défendeur peut opposer à son adversaire, l'exception de connexité occupe une place singulière : elle ne conteste ni le droit litigieux n…Mar 201945 min
Exceptions de procédure: la litispendanceLa litispendance occupe, parmi les exceptions de procédure, une place singulière : elle ne dénonce ni un vice de forme ni une irrégularité de fond, mais le scandale d'un même litig…Mar 201955 min