Études de la rubrique
La transaction
Le contrat extinctif de litige : de ses éléments constitutifs à sa force exécutoire. Explorez le régime juridique complet de ce mode alternatif de règlement des différends.
IGénéralités
IILes éléments constitutifs
IIILes conditions de formation
AConditions de fond
- Les conditions de formation de la transaction 267 minà jour
- Les conditions de fond de la transaction 271 minà jour
- Le contenu de la transaction 45 minà jour
- Transaction: l’exigence de disponibilité et d’aliénabilité des droits sur lesquels il est transigé 24 minà jour
- L’interprétation de l’objet de la transaction 8 minà jour
BConditions de forme et preuve
IVLes effets
ADimensions contractuelle et juridictionnelle
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Procédure civile. 9e éd.Serge Guinchard · Dalloz
- L'essentiel de la procédure civileNatalie Fricero · Gualino
- Procédure civile: À jour notamment du décret du 27 juillet 2026 dit Magicobus IIINatalie Fricero · Gualino
Les ouvrages de référence
- Institutions juridictionnelles. 16e éd.Thierry Debard · Serge Guinchard · Dalloz
- Droit judiciaire privéLoïc Cadiet · LexisNexis
- Droit judiciaire privé (2019)Jacques Héron · LGDJ
- Droit et pratique de la procédure civile 2027/2028. 12e éd. - Droits interne et de l'Union européenne.Serge Guinchard · Dalloz
- Procédures civiles d'exécutionJean-Jacques Ansault · LGDJ
- Les modes alternatifs de règlement des conflits 4ed (Connaissance du droit)Loïc Cadiet · Dalloz
- Procédure civile. 38e éd. - Droit commun et spécial du procès civil, MARD.Cécile Chainais · Dalloz
Le code
Le vocabulaire juridique
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