Qui paye mal paye deux fois

Le paiement n’éteint la dette qu’entre les mains de qui a qualité pour le recevoir

I) La formule de la maxime

A) Le sens des mots

Payer, c’est exécuter la prestation due, et le paiement libère le débiteur en éteignant la dette (article 1342 du code civil). Payer « mal » ne veut dire ni payer peu, ni payer tard : c’est payer entre de mauvaises mains. Pothier intitule ainsi un article de son traité, « À qui le paiement doit-il être fait ? », et une variante que donne l’édition de 1846 le dit en image : qui doit à Luc et paie François paie une autre fois.

« Deux fois » décrit une conséquence plus qu’une peine. La première remise n’a rien éteint ; le débiteur reste donc tenu, et le véritable créancier peut exiger de lui ce que Pothier appelait « payer une seconde fois » et que la Cour de cassation nomme un « second paiement ». Les auteurs anciens écrivent « qui paie mal, paie deux fois » ; la graphie « paye » se lit dans la variante de 1846 et, en 2024, chez une cour d’appel.

B) L’origine de la maxime

La maxime est coutumière. Loysel la recueille dans ses Institutes coutumières, comme la quatrième règle du titre « De paiement » ; l’édition de 1846 lui donne le numéro 675 :

Trois règles plus loin, Loysel en donne l’envers, « C’est assez de payer une fois ses dettes », avec un renvoi à celle-ci. Littré la cite sous le numéro 676, qui porte dans l’édition de 1846 une autre règle : l’écart n’est pas expliqué.

Elle ne figure ni au Digeste ni au Code de Justinien. La règle de fond est pourtant romaine. On paie valablement au vrai mandataire, et le paiement fait à un faux libère si le maître le ratifie (D. 46, 3, 12) ; on ne paie pas davantage le pupille seul :

Si les deniers sont saufs, poursuit Paul, le débiteur repousse par l’exception de dol le pupille qui redemande. Pothier, en 1761, expose la règle sans la maxime : le débiteur qui paie au mépris d’une saisie-arrêt peut être contraint à « payer une seconde fois », sauf son recours. Le projet de code civil de l’an VIII réunissait déjà les deux tempéraments, la ratification et le profit. Les commentateurs du code reprennent la formule : « la règle Qui paie mal paie deux fois », écrit Baudry-Lacantinerie en 1888 ; « dit un adage », écrit Planiol au début du XXe siècle. Son premier emploi n’est pas établi.

C) La maxime et ses voisines

La règle qui la suit chez Loysel lui ressemble et dit autre chose : « Qui paie bien, deux fois emprunte ». Elle parle du crédit du bon payeur, et Laurière note sous elle qu’ainsi « celui qui paie mal n’a plus de crédit » : le mauvais payeur, non celui qui paie la mauvaise personne.

Elle se distingue de l’adage de l’erreur commune, selon lequel l’erreur commune fait le droit : le créancier apparent n’exige pas l’erreur de tous, mais une apparence individuelle, la croyance légitime et de bonne foi de ce débiteur-là.

Elle s’inverse dans la cession de créance. Tant que la cession ne lui est pas opposable, le débiteur cédé paie bien en payant le cédant (article 1691 du code civil) : en 2012, la Première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir jugé que « la simple connaissance de la cession de créance par le débiteur cédé ne suffit pas à la lui rendre opposable » (Cass. 1re civ., 22 mars 2012, n° 11-15.151, publié au Bulletin).

II) Le régime de la maxime

A) Le paiement entre de mauvaises mains

Le paiement n’éteint la dette que s’il atteint le créancier, ou celui qui a qualité pour recevoir à sa place. La Troisième chambre civile de la Cour de cassation le rappelle en 1997, au visa de l’article 1239 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 10 février 2016 :

La locataire avait versé ses loyers au notaire des précédents propriétaires, qui n’était plus le mandataire du bailleur. La cour d’appel les tenait pour payés ; la Cour de cassation casse, faute pour elle d’avoir relevé un paiement entre les mains du créancier ou d’une personne habilitée à percevoir pour lui, ni caractérisé la mauvaise foi du bailleur qui invoquait la clause résolutoire (Cass. 3e civ., 5 mars 1997, n° 95-13.539).

La règle s’adresse à celui qui paie, qui supporte le défaut de vérification. En 2010, la Troisième chambre civile exige de rechercher si le notaire qui encaissait les loyers d’un bail commercial « avait reçu pouvoir de recevoir les loyers pour le compte des bailleurs » (Cass. 3e civ., 29 septembre 2010, n° 09-15.511, publié au Bulletin). En 1989, la Première chambre civile casse l’arrêt qui avait libéré le débiteur ayant payé le loueur d’un fonds, président de la société locataire-gérante créancière : la location-gérance était publiée et figurait sur les factures, de sorte qu’il ne pouvait « légitimement commettre une confusion » entre la société et son président (Cass. 1re civ., 20 mars 1989, n° 87-19.045, publié au Bulletin).

B) La maxime et la loi

Aucun texte n’écrit la maxime ; le code civil en écrit la règle. Depuis le 1er octobre 2016, l’ordonnance du 10 février 2016 réunit dans l’article 1342-2 ce que les articles 1239 et 1241 disaient depuis 1804 : la personne qui reçoit, les deux tempéraments, le créancier incapable :

« La personne désignée pour le recevoir » a remplacé le fondé de pouvoir et la personne autorisée par justice ou par la loi ; en 2025, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation raisonne à partir « des articles 1239, devenu 1342-2, et 1937 du code civil » (Cass. com., 18 juin 2025, n° 23-23.731, non publié). L’article 1342-3 donne au créancier apparent une formule générale, là où l’ancien article 1240 visait « celui qui est en possession de la créance ».

L’ancien article 1242, lui, n’a pas été repris au code civil. Le paiement fait au préjudice d’une saisie ou d’une opposition n’y était pas valable à l’égard des saisissants, qui pouvaient « le contraindre à payer de nouveau, sauf en ce cas seulement son recours contre le créancier » : c’était presque mot pour mot Pothier. L’article 1342-4 porte une tout autre règle, le paiement partiel et la dation. Depuis le 1er juin 2012, la saisie relève du code des procédures civiles d’exécution. L’acte de saisie rend le tiers « personnellement débiteur des causes de la saisie dans la limite de son obligation » (article L. 211-2) ; il paie sur certificat de non-contestation, ou plus tôt si le débiteur déclare ne pas contester (article R. 211-6, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er avril 2026) ; à défaut de concours, il peut être condamné aux causes de la saisie, « sauf recours contre le débiteur » (article L. 123-1, alinéa 3).

Les numéros ont changé de sens : depuis 2016, les articles 1240 à 1242 portent la responsabilité civile, et l’article 1315 les exceptions du débiteur solidaire. Quant à la Cour de cassation, elle n’écrit la formule dans aucun de ses motifs : on ne la lit que dans les moyens, au pourvoi de 1975, que la Première chambre civile rejette en jugeant « surabondant » le motif tiré de l’impossibilité d’un double paiement (Cass. 1re civ., 18 mars 1975, n° 74-10.465, publié au Bulletin), puis dans des moyens annexés à des arrêts non publiés, de 2009 (Cass. com., 15 décembre 2009, n° 08-18.811, non publié ; Cass. soc., 16 septembre 2009, n° 08-42.794, non publié) à 2014 (Cass. soc., 19 février 2014, n° 12-28.543, non publié).

C) Les tempéraments de la règle

La loi tempère la règle en trois cas.

La ratification, d’abord, qui peut être tacite. En 1993, la Chambre commerciale approuve la cour d’appel d’avoir déduit de l’inscription de la dette au débit du compte courant du président, dans le grand livre de la société créancière, que celle-ci « reconnaissait implicitement le paiement » (Cass. com., 12 juill. 1993, n° 91-16.793, publié au Bulletin), dans la location-gérance de l’arrêt de 1989.

Le profit du créancier, ensuite, que celui qui a payé doit prouver. La Première chambre civile l’a jugé en 2006 du prix de parts sociales communes versé à un seul époux :

L’apparence, enfin. Sous l’ancien article 1240, applicable jusqu’en 2016, la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation tient en 2004 pour libérée la caisse qui, ignorant le paiement du salaire et du préavis, avait servi les indemnités journalières à l’assurée (Cass. 2e civ., 8 juillet 2004, n° 02-31.225, publié au Bulletin) ; en 1991, devant l’apparence d’une société créée de fait, une cour d’appel a pu admettre le paiement fait à un seul associé (Cass. com., 10 déc. 1991, n° 90-14.108, publié au Bulletin). Mais la croyance aux pouvoirs de celui qui reçoit doit être légitime, ce qui suppose « que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs » : faute de les avoir relevées, l’arrêt est cassé en 1993 pour manque de base légale (Cass. com., 5 octobre 1993, n° 91-17.109, publié au Bulletin). Et l’apparence ne couvre pas la fraude. Le débiteur qui savait qui était son créancier avait viré la somme due sur les coordonnées transmises par un courriel usurpant l’adresse de celui-ci ; par un arrêt destiné au Rapport annuel, la Chambre commerciale juge en 2026 qu’il n’est pas libéré :

D) Les matières de la maxime

Une fois la cession de créances professionnelles notifiée, le débiteur cédé « ne se libère valablement qu’entre les mains du cessionnaire » : la Chambre commerciale casse en 2013 l’arrêt qui tenait pour libératoires les paiements faits au cédant (Cass. com., 17 décembre 2013, n° 12-26.706, publié au Bulletin), sous l’article L. 313-28 du code monétaire et financier, inchangé sur ce point. La cession de droit commun, jugée en 2012 sous l’article 1690, est depuis 2016 opposable au débiteur qui en a « pris acte » (article 1324).

Le tiers saisi qui a déclaré sans réserve devoir au saisi est, hors nullité ou caducité de la saisie, personnellement débiteur des causes de celle-ci dans la limite de son obligation (Cass. 2e civ., 8 juillet 2004, n° 02-20.655, publié au Bulletin) : payer ensuite le saisi, c’est mal payer (Cass. 2e civ., 8 déc. 2011, n° 10-23.399, publié au Bulletin). Les paiements faits au débiteur en liquidation judiciaire, dessaisi, sont inopposables à la procédure : la Chambre commerciale l’approuve en 2017 (Cass. com., 22 février 2017, n° 15-13.899, non publié), sous l’article L. 641-9 du code de commerce, borné depuis le 15 mai 2022 au patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ; le rachat d’une assurance sur la vie, droit exclusivement attaché à sa personne, lui est valablement payé (Cass. com., 11 décembre 2012, n° 11-27.437, publié au Bulletin).

L’assureur du risque locatif ne peut payer qu’au propriétaire, au voisin ou au tiers subrogé tant qu’ils ne sont pas désintéressés (article L. 121-13 du code des assurances ; Cass. 1re civ., 7 janv. 1982, n° 80-14.793, publié au Bulletin) ; le virement vaut paiement à la réception des fonds par le banquier du bénéficiaire, « qui les détient pour le compte de son client » (Cass. com., 18 juin 2025, n° 23-23.731).

E) La maxime dans le procès

La maxime se plaide en défense au fond. Poursuivi, le débiteur oppose le paiement ; à lui d’en prouver le caractère libératoire, car celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement (article 1353 du code civil, article 1315, alinéa 2, jusqu’en 2016). En 1971, la Première chambre civile retient que le courtier d’assurance étant en principe le mandataire de l’assuré, c’est à l’assuré qui lui avait versé ses primes de prouver qu’il avait agi pour l’assureur (Cass. 1re civ., 28 avril 1971, n° 70-10.524, publié au Bulletin).

Payer deux fois n’est pas tout perdre. Celui qui a mal payé reprend ce qu’il a versé à celui qui l’a reçu, même de bonne foi. En 1994, la Chambre commerciale casse l’arrêt qui refusait la restitution au débiteur qui avait payé le second cessionnaire d’une même créance, avant d’être condamné à payer le premier :

Les articles 1302-1 à 1302-3 du code civil, en vigueur depuis le 1er octobre 2016, ont pris la suite des anciens articles 1376 et 1377, avec une nuance : la restitution « peut être réduite si le paiement procède d’une faute ». Le tiers saisi qui a payé deux fois exerce son recours contre le saisi (Cass. 2e civ., 8 déc. 2011, n° 10-23.399, sous l’article 24, alinéa 3, de la loi du 9 juillet 1991, aujourd’hui article L. 123-1). Le créancier non payé peut aussi agir contre celui qui, chargé de payer, a remis les fonds à qui n’avait pas qualité : la Première chambre civile approuve en 2000 la cour d’appel d’avoir condamné envers la banque, désignée par les actes pour recevoir le prix, le notaire qui l’avait remis au vendeur « sans s’être assuré, auprès de la banque », que la clause n’avait plus lieu d’être (Cass. 1re civ., 19 déc. 2000, n° 98-14.105, publié au Bulletin). Enfin, l’accipiens qui a reçu comme mandataire peut soutenir que seul son mandant doit restituer, question que la Chambre commerciale laisse ouverte en 2007, en cassant pour défaut de réponse (Cass. com., 2 octobre 2007, n° 06-14.343, publié au Bulletin).

F) La maxime devant les juges du fond

Quelques juges du fond, eux, nomment la maxime. La cour d’appel de Douai la rappelle en 2014, en renfort de l’inopposabilité des paiements faits, « de bonne foi ou non », au débiteur en liquidation :

La Chambre commerciale rejette le pourvoi en 2017 sans reprendre la formule.

La cour d’appel de Toulouse la tire en 2024 des articles 1239 et 1240, devenus en 2016 les articles 1342-2 et 1342-3, pour l’écarter aussitôt : des remboursements de frais avaient été versés sur des relevés d’identité bancaire falsifiés par une salariée du créancier, mais établis au nom du créancier (CA Toulouse, 18 juin 2024, RG n° 21/04745).

Le raisonnement se concilie mal avec l’arrêt de 2026, rendu sur d’autres faits ; la cassation partielle de l’arrêt toulousain, sur le pourvoi de la banque, ne touche que la responsabilité de celle-ci (Cass. com., 14 janv. 2026, n° 24-19.102, publié au Bulletin). En 2025, la cour d’appel de Nîmes fonde sur la maxime, en référé, une provision : les loyers d’un immeuble commun versés au seul mari ne libéraient pas la société locataire envers l’épouse, qui n’en profitait plus (CA Nîmes, 12 décembre 2025, RG n° 25/00686).

La chronologie de la maxime