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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Référé : définition juridiqueLe référé en procédure civile : définition, origine du mot, article 484 du code de procédure civile, éléments, effets de l'ordonnance, et ce qui le distingue de l'ordonnance sur re…Oct 20267 min
Recours subrogatoire : définition juridiqueLe recours subrogatoire, de l'assureur comme de la caution : définition juridique, origine des mots, sens chez Pothier et sous le code civil, article L. 121-12 du code des assuranc…Oct 20269 min
Quasi-délit : définition juridiqueLe quasi-délit : définition, origine du mot, sens de la notion de Rome à nos jours, article 1241 du code civil, éléments constitutifs, contrôle de la Cour de cassation, effets, et …Oct 20267 min
Quasi-contrat : définition juridiqueLe quasi-contrat : définition, origine du mot, de Pothier à l'article 1300 du code civil, éléments constitutifs, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui le distingue du…Oct 20267 min
Préciput : définition juridiqueLe préciput, avantage matrimonial : définition, origine du mot, article 1515 du code civil, éléments, effets, et ce qui le distingue de la donation hors part successorale, de la cl…Oct 202632 min
Partage : définition juridiqueLe partage, acte qui fait cesser l'indivision : définition, origine du mot, sens de la notion de Pothier à la Cour de cassation, articles 815 et 883 du code civil, éléments, contrô…Oct 20268 min
Pacte de préférence : définition juridiqueLe pacte de préférence : définition, origine de l'expression, article 1123 du code civil, éléments, sanctions de sa violation, et ce qui le distingue de la promesse unilatérale, de…Oct 20267 min
Offre de contracter (pollicitation) : définition juridiqueL'offre de contracter, ou pollicitation : définition, origine des mots, article 1114 du code civil, éléments, rétractation et caducité, et ce qui la distingue de l'invitation à nég…Oct 202614 min
Obligation naturelle : définition juridiqueL'obligation naturelle : définition, origine des mots, articles 1100 et 1302 du code civil, éléments, effets, et ce qui la distingue de l'obligation civile, de la dette prescrite e…Oct 202612 min
Mesure conservatoire : définition juridiqueLa mesure conservatoire en procédure civile d'exécution : définition, origine du mot, des villes d'arrêt à la loi de 1991, article L. 511-1 du code des procédures civiles d'exécuti…Oct 20267 min