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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Force probante : définition juridiqueLa force probante : définition, origine du mot probant, degrés de la foi due aux preuves, de l'inscription de faux à l'appréciation du juge, effets, et ce qui la distingue de l'adm…Oct 202627 min
Acte récognitif : définition juridiqueL'acte récognitif : définition, origine du mot, article 1380 du code civil, éléments, effets, titre récognitif de servitude, et ce qui le distingue de l'aveu, de la confirmation, d…Oct 20269 min
Fait juridique : définition juridiqueLe fait juridique : définition, origine du mot, article 1100-2 du code civil, éléments, effets de la qualification, et ce qui le distingue de l'acte juridique, du quasi-contrat et …Oct 20268 min
Quérabilité (dette quérable ou portable) : définition juridiqueLa dette quérable et la dette portable : définition, origine des mots, de Pothier à l'article 1342-6 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui di…Oct 202624 min
Promesse unilatérale de contrat : définition juridiqueLa promesse unilatérale de contrat : définition, origine du mot, article 1124 du code civil, éléments, effets de la levée d'option et de la révocation, et ce qui la distingue de l'…Oct 20268 min
Prime d’assurance : définition juridiqueLa prime d'assurance, ou cotisation : définition juridique, origine du mot, de Pothier à l'article L. 113-2 du code des assurances, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effe…Oct 20268 min
Pourparlers (négociations précontractuelles) : définition juridiqueLes pourparlers, ou négociations précontractuelles : définition, origine du mot, article 1112 du code civil, éléments, effets de la rupture fautive, et ce qui les distingue de l'of…Oct 20268 min
Police d’assurance : définition juridiqueLa police d'assurance : définition juridique, origine du mot, de Pothier à l'article L. 112-3 du code des assurances, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui …Oct 202636 min
Péremption : définition juridiqueLa péremption d'instance, extinction du procès laissé sans diligences pendant deux ans : définition, origine du mot, article 386 du code de procédure civile, éléments, contrôle de …Oct 20268 min
Logement de la famille : définition juridiqueLe logement de la famille : définition, origine du mot, ses sens de la résidence commune du code de 1804 à la Cour de cassation, article 215, alinéa 3, du code civil, éléments, con…Oct 20268 min