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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Forclusion : définition juridiqueLa forclusion, perte de la faculté d'agir ou d'accomplir un acte à l'expiration du délai imparti : définition, origine du mot, article 2220 du code civil, éléments, contrôle de la …Oct 20268 min
Concubinage : définition juridiqueLe concubinage, union de fait : définition, origine du mot, sens, article 515-8 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui le distingue du mariage…Oct 202613 min
Conciliation : définition juridiqueLa conciliation : définition, origine du mot, article 1530 du code de procédure civile, éléments, effets, et ce qui la distingue de la médiation, de la transaction, de la procédure…Oct 20268 min
Biens propres : définition juridiqueLes biens propres des époux : définition, origine du mot, leurs sens des propres de communauté de Pothier à la Cour de cassation, articles 1404 à 1408 du code civil, éléments, cont…Oct 202617 min
Titre exécutoire : définition juridiqueLe titre exécutoire : définition, origine du mot, de la voie d'exécution de l'ancien droit à la liste légale, article L. 111-3 du code des procédures civiles d'exécution, éléments,…Oct 202635 min
Ouverture de la succession : définition juridiqueL'ouverture de la succession : définition, origine des mots, de Pothier à l'article 720 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui la distingue de…Oct 20268 min
Successible : définition juridiqueLe successible et la vocation successorale : définition, origine du mot, de Pothier à l'article 731 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui le …Oct 202617 min
Séparation de corps : définition juridiqueLa séparation de corps : définition, origine du mot, sens, article 299 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui la distingue du divorce, de la s…Oct 202618 min
Saisie-attribution : définition juridiqueLa saisie-attribution : définition, origine du mot, de la saisie-arrêt à l'attribution immédiate, article L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, éléments, contrôle de…Oct 202619 min
Régime matrimonial : définition juridiqueLe régime matrimonial : définition, origine des mots, des conventions matrimoniales de Pothier au droit actuel, article 1387 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassati…Oct 20269 min