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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Préjudice : définition juridiqueLe préjudice en droit de la responsabilité : définition, origine du mot, sens de la notion de Pothier à nos jours, éléments, ce que la Cour de cassation en contrôle, effets, et ce …Oct 20269 min
Perte de chance : définition juridiqueLa perte de chance : définition, origine du mot, sens de la notion de Pothier à nos jours, article 1112 du code civil, éléments, ce que la Cour de cassation en contrôle, effets, et…Oct 202612 min
In concreto, in abstracto : définition juridiqueL'appréciation in concreto et l'appréciation in abstracto : définition, origine des locutions, leurs sens du droit romain à la Cour de cassation, textes du code civil, éléments, co…Oct 20268 min
Victime par ricochet : définition juridiqueLa victime par ricochet : définition, origine de l'expression, sens de la notion du Digeste à nos jours, article 2226 du code civil, éléments, ce que la Cour de cassation en contrô…Oct 20268 min
Obligation in solidum : définition juridiqueL'obligation in solidum : définition, origine de la locution, absence de texte, éléments, effets, et ce qui la distingue de la solidarité passive, du cautionnement et du lien de ca…Oct 20268 min
Adoption : définition juridiqueL'adoption : définition, origine du mot, sens, articles 356 et 360 du code civil, adoption plénière et adoption simple, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qu…Oct 202634 min
Signification : définition juridiqueLa signification des actes de procédure : définition, origine du mot, article 651 du code de procédure civile, éléments, effets, et ce qui la distingue de la notification en la for…Oct 20269 min
Assignation : définition juridiqueL'assignation en justice : définition, origine du mot, article 55 du code de procédure civile, mentions, effets, et ce qui la distingue de la requête, de l'enrôlement et de la sign…Oct 20269 min
Notification : définition juridiqueLa notification des actes de procédure : définition, origine du mot, article 651 du code de procédure civile, formes, effets, et ce qui la distingue de la signification, de la comm…Oct 202616 min
Action en justice : définition juridiqueL'action en justice : définition, origine du mot, article 30 du code de procédure civile, intérêt et qualité à agir, effets, et ce qui la distingue de la demande en justice, de l'i…Oct 20268 min