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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Cause du contrat : définition juridiqueLa cause en droit des contrats : définition, origine du mot, sens de la notion de Domat à la Cour de cassation, de l'ancien article 1131 à la réforme de 2016, éléments, contrôle, e…Oct 20268 min
Nullité du contrat : définition juridiqueLa nullité du contrat, absolue ou relative : définition, origine du mot, article 1178 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui la distingue de la caducité, de la rés…Oct 202622 min
Résolution du contrat : définition juridiqueLa résolution du contrat : définition, origine du mot, article 1224 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui la distingue de la nullité, de la caducité et de la cond…Oct 20268 min
Absence : définition juridiqueL'absence en droit des personnes : définition, origine du mot, l'absent de Pothier à Planiol, article 112 du code civil, présomption et déclaration d'absence, contrôle de la Cour d…Oct 20268 min
Nom d’usage : définition juridiqueLe nom d'usage : définition, origine du mot, sens, articles 225-1 et 311-24-2 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets (divorce, séparation de corps, enfan…Oct 202638 min
État civil : définition juridiqueL'état civil : définition, origine de l'expression, sens (Planiol, Aubry et Rau), actes et officiers de l'état civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets (copies et …Oct 202636 min
Licéité du contrat : définition juridiqueLa licéité du contrat : définition, origine du mot, sens de la notion de Pothier à la Cour de cassation, article 1162 du code civil, éléments constitutifs, contrôle, sanctions, et …Oct 20268 min
Condition potestative : définition juridiqueLa condition potestative : définition, origine du mot, article 1304-2 du code civil, éléments constitutifs, nullité de l'obligation, et ce qui la distingue de la condition ordinair…Oct 20269 min
Restitutions : définition juridiqueLes restitutions après l'anéantissement d'un contrat ou un paiement indu : définition, origine du mot, articles 1352 à 1352-9 du code civil, éléments, effets, et ce qui les disting…Oct 202617 min
Responsabilité civile : définition juridiqueLa responsabilité civile : définition, origine du mot, sens et histoire de la notion, fait générateur, dommage et lien de causalité, ce que la Cour de cassation en contrôle, effets…Oct 20269 min