Le mot
Ricochet nomme d’abord un jeu : le Trésor de la langue française relève en 1611 le « jeu consistant à jeter une pierre plate sur l’eau », mot d’origine obscure, tiré d’une ancienne locution, la fable du ricochet. Le figuré suit, et l’Académie française reçoit en 1718 par ricochet, « par contrecoup, indirectement ». Le droit a gardé l’image du rebond : l’Académie relève aujourd’hui, sous la marque du droit, le dommage par ricochet, « qui résulte indirectement du dommage touchant la victime principale ». Quant à victime, emprunté au latin victima, « victime, animal destiné au sacrifice », il ne désigne qu’à partir de 1604 la personne tuée ou blessée.
Sources : le Trésor de la langue française, le Dictionnaire de l’Académie française (9e édition).
Les sens de la notion
Les proches du mort en droit romain
Le droit romain ne nomme pas la victime par ricochet. Lorsqu’un homme libre périt sous un objet jeté ou versé d’une maison, le préteur promet une action en paiement d’une somme fixe, cinquante aurei (D. 9, 3, 1, pr.). Ulpien la dit « poenalis et popularis », pénale et ouverte à tous. Entre plusieurs demandeurs, elle est donnée de préférence à celui « cuius interest vel qui adfinitate cognationeve defunctum contingat », qui y a intérêt ou qui touche le défunt par l’alliance ou la parenté. Elle n’est pas donnée à l’héritier en cette qualité (D. 9, 3, 5, 5).
Le dommage qui rejaillit sur la famille
Sous le code civil, François Laurent fonde l’action des proches sur les « termes absolus de la loi », qui ne parle que du dommage. Les dommages-intérêts comprennent donc aussi le préjudice « que souffre la famille quand le fait dommageable rejaillit sur elle ». La mère d’une ouvrière mutilée obtient ainsi réparation, car elle « éprouvait un préjudice personnel de l’accident arrivé à son enfant » (Principes de droit civil français, t. XX, Bruxelles, 1878, n° 528, p. 572-573). Baudry-Lacantinerie et Barde posent la même règle : « Toute personne à laquelle un délit cause un dommage, même indirectement », « a droit à une réparation ». En cas de mort, la veuve et les enfants ont « une action naissant d’un droit qui leur est propre », et ils « n’agissent donc pas seulement en qualité d’héritiers » (Traité théorique et pratique de droit civil, Des obligations, troisième édition, t. IV, Paris, 1908, n° 2883-2884, p. 585).
Restait le cercle des demandeurs. Une cour d’appel avait débouté une concubine de son action au seul motif que le concubinage ne crée pas de droit entre les concubins. La chambre mixte a cassé l’arrêt (Cass. ch. mixte, 27 février 1970, n° 68-10.276) : la cour d’appel avait subordonné l’application de l’ancien article 1382 « à une condition qu’il ne contient pas ».
La définition de la Cour de cassation
Statuant sur l’opposabilité de la faute de la victime, l’assemblée plénière a désigné, au visa de l’ancien article 1382 (Cass. ass. plén., 19 juin 1981, n° 78-91.827CassationBulletinCelui dont la faute a causé un dommage, même si cette faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité mise à sa charge s'il prouve qu'une faute de la victime a concouru à la production du dommage ; qu'il en est ainsi, non seulement lorsque la demande d'indemnité est formée par la victime elle-même, mais encore lorsqu'elle l'est par un tiers qui, agissant de son propre chef demande réparation du préjudice personnel dont il a souffert du fait du décès de la victime ou de l'atteinte corporelle subie par celle-ci ; que, si l'action de ce tiers est distincte par son objet, même lorsque ce tiers est aussi l'héritier de la victime, de celle que ladite victime aurait pu exercer, elle n'en procède pas moins du même fait originaire considéré dans toutes ses circonstances. Encourt donc la cassation l'arrêt qui accorde aux ayants cause d'une victime déclarée partiellement responsable du dommage la réparation intégrale du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de leur auteur.Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓), le tiers « qui, agissant de son propre chef, demande réparation du préjudice personnel dont il a souffert du fait du décès de la victime ou de l’atteinte corporelle subie par celle-ci ». Son action est « distincte par son objet » de celle de la victime directe, mais elle « n’en procède pas moins du même fait originaire considéré dans toutes ses circonstances ».
Les demandeurs de cet arrêt sont la veuve et les enfants du défunt ; la formule, qui dit « un tiers », ne réserve pas la qualité aux proches. La deuxième chambre civile (Cass. 2e civ., 14 juin 2012, n° 11-13.347CassationBulletinLa loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 est applicable à l'indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors d'un exercice de cascade réalisé durant le tournage d'un film à l'aide d'un véhicule terrestre à moteur, ce dont il résulte qu'elle s'applique, par suite, à ceux subis par le producteur, victime par ricochetSommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓) a appliqué la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 aux dommages subis par des spectateurs lors d’une cascade tournée pour un film, et, par suite, à ceux subis par « le producteur, victime par ricochet ».
Le texte
Aucun texte ne la définit, mais l’article 2226 du code civil la nomme lorsqu’il ouvre l’action née d’un événement ayant entraîné un dommage corporel à « la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent ».
Les éléments constitutifs
Une atteinte subie par autrui. Le dommage frappe d’abord une autre personne, la victime directe, le plus souvent dans son corps, par la mort, la blessure ou le handicap. L’assemblée plénière vise le décès de la victime ou l’atteinte corporelle subie par celle-ci (Cass. ass. plén., 19 juin 1981, n° 78-91.827CassationBulletinCelui dont la faute a causé un dommage, même si cette faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité mise à sa charge s'il prouve qu'une faute de la victime a concouru à la production du dommage ; qu'il en est ainsi, non seulement lorsque la demande d'indemnité est formée par la victime elle-même, mais encore lorsqu'elle l'est par un tiers qui, agissant de son propre chef demande réparation du préjudice personnel dont il a souffert du fait du décès de la victime ou de l'atteinte corporelle subie par celle-ci ; que, si l'action de ce tiers est distincte par son objet, même lorsque ce tiers est aussi l'héritier de la victime, de celle que ladite victime aurait pu exercer, elle n'en procède pas moins du même fait originaire considéré dans toutes ses circonstances. Encourt donc la cassation l'arrêt qui accorde aux ayants cause d'une victime déclarée partiellement responsable du dommage la réparation intégrale du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de leur auteur.Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓) ; le sens large admet d’autres tiers que les proches (la définition de la Cour de cassation).
Un préjudice propre. Le tiers demande réparation de son propre préjudice, dans ses affections ou dans ses ressources, et non de celui de la victime directe. Il agit de son propre chef, même lorsqu’il est aussi l’héritier de cette victime (Cass. ass. plén., 19 juin 1981, n° 78-91.827CassationBulletinCelui dont la faute a causé un dommage, même si cette faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité mise à sa charge s'il prouve qu'une faute de la victime a concouru à la production du dommage ; qu'il en est ainsi, non seulement lorsque la demande d'indemnité est formée par la victime elle-même, mais encore lorsqu'elle l'est par un tiers qui, agissant de son propre chef demande réparation du préjudice personnel dont il a souffert du fait du décès de la victime ou de l'atteinte corporelle subie par celle-ci ; que, si l'action de ce tiers est distincte par son objet, même lorsque ce tiers est aussi l'héritier de la victime, de celle que ladite victime aurait pu exercer, elle n'en procède pas moins du même fait originaire considéré dans toutes ses circonstances. Encourt donc la cassation l'arrêt qui accorde aux ayants cause d'une victime déclarée partiellement responsable du dommage la réparation intégrale du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de leur auteur.Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓, au visa de l’ancien article 1382). Laurent parlait déjà du préjudice personnel de la mère, Baudry-Lacantinerie et Barde d’un droit propre aux proches (le dommage qui rejaillit sur la famille).
Nul lien de droit avec la victime directe. La qualité ne suppose aucun lien juridique avec la personne atteinte. Au visa de l’ancien article 1382, la chambre mixte de la Cour de cassation (Cass. ch. mixte, 27 février 1970, n° 68-10.276) a jugé que ce texte « n’exige pas, en cas de décès, l’existence d’un lien de droit entre le défunt et le demandeur en indemnisation ». La concubine pouvait donc agir (le dommage qui rejaillit sur la famille).
Le contrôle de la Cour de cassation
La victime par ricochet est une notion de droit. La Cour de cassation en fixe la définition, une atteinte subie par autrui, un préjudice propre, nul lien de droit avec la victime directe, et l’impose par un contrôle lourd : la cour d’appel qui exige, en cas de décès, un lien de droit viole l’ancien article 1382 (Cass. ch. mixte, 27 février 1970, n° 68-10.276). Il vaut pour la nature de l’action : un arrêt publié (Cass. 2e civ., 23 octobre 2003, n° 01-15.391) juge que « la victime par ricochet d’un accident relevant de la responsabilité contractuelle dispose d’une action en responsabilité délictuelle », et casse pour violation des anciens articles 1165 et 1384. Les juges du fond apprécient souverainement les faits ; le caractère direct du préjudice qu’ils en déduisent subit un contrôle léger. Dans un arrêt non publié (Cass. 2e civ., 27 avril 2017, n° 16-14.389), la cour d’appel, ayant « souverainement relevé » que la réduction d’activité d’un père procédait d’un choix familial, « a pu en déduire » que sa perte de revenus ne constituait pas « un préjudice direct en lien avec le décès de son fils ». Contre ces constatations, un pourvoi peut invoquer un défaut de motifs, la dénaturation d’un écrit ou un manque de base légale (les degrés du contrôle).
Les effets de la qualification
- Le préjudice propre ouvre au tiers une action qui lui appartient, distincte par son objet de celle que la victime directe aurait pu exercer, fût-il aussi son héritier. Née de l’atteinte subie par autrui, cette action se voit opposer la faute de la victime directe : celui dont la faute a causé le dommage est déchargé en partie envers le tiers s’il prouve qu’une faute de la victime directe a concouru à sa production (Cass. ass. plén., 19 juin 1981, n° 78-91.827CassationBulletinCelui dont la faute a causé un dommage, même si cette faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité mise à sa charge s'il prouve qu'une faute de la victime a concouru à la production du dommage ; qu'il en est ainsi, non seulement lorsque la demande d'indemnité est formée par la victime elle-même, mais encore lorsqu'elle l'est par un tiers qui, agissant de son propre chef demande réparation du préjudice personnel dont il a souffert du fait du décès de la victime ou de l'atteinte corporelle subie par celle-ci ; que, si l'action de ce tiers est distincte par son objet, même lorsque ce tiers est aussi l'héritier de la victime, de celle que ladite victime aurait pu exercer, elle n'en procède pas moins du même fait originaire considéré dans toutes ses circonstances. Encourt donc la cassation l'arrêt qui accorde aux ayants cause d'une victime déclarée partiellement responsable du dommage la réparation intégrale du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de leur auteur.Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓).
- Si l’atteinte subie par autrui résulte d’un accident de la circulation, le préjudice du tiers est indemnisé compte tenu des limitations ou exclusions applicables à l’indemnisation des dommages de la victime directe (article 6 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985).
- Étrangère au contrat que la victime directe avait conclu, la victime par ricochet d’un accident relevant de la responsabilité contractuelle demande réparation de son préjudice par une action en responsabilité délictuelle (Cass. 2e civ., 23 octobre 2003, n° 01-15.391).
- Si l’atteinte subie par autrui est un dommage corporel, l’action en responsabilité de la victime indirecte obéit, comme celle de la victime directe, aux délais de prescription de l’article 2226, dont le principal court à compter de la consolidation du dommage initial ou aggravé (article 2226 du code civil).
Les enjeux de la qualification
Être victime par ricochet, et non simple ayant droit de la victime directe, c’est agir de son propre chef, pour un préjudice personnel, sans que l’ancien article 1382 exige, en cas de décès, un lien de droit avec le défunt. C’est aussi, selon l’assemblée plénière (Cass. ass. plén., 19 juin 1981, n° 78-91.827CassationBulletinCelui dont la faute a causé un dommage, même si cette faute a constitué une infraction pénale, est déchargé en partie de la responsabilité mise à sa charge s'il prouve qu'une faute de la victime a concouru à la production du dommage ; qu'il en est ainsi, non seulement lorsque la demande d'indemnité est formée par la victime elle-même, mais encore lorsqu'elle l'est par un tiers qui, agissant de son propre chef demande réparation du préjudice personnel dont il a souffert du fait du décès de la victime ou de l'atteinte corporelle subie par celle-ci ; que, si l'action de ce tiers est distincte par son objet, même lorsque ce tiers est aussi l'héritier de la victime, de celle que ladite victime aurait pu exercer, elle n'en procède pas moins du même fait originaire considéré dans toutes ses circonstances. Encourt donc la cassation l'arrêt qui accorde aux ayants cause d'une victime déclarée partiellement responsable du dommage la réparation intégrale du préjudice qu'ils ont subi du fait du décès de leur auteur.Sommaire publié par la Cour, base Judilibre — texte non retouchécourdecassation.fr ↗dans la jurisprudence citée ↓), se voir opposer la faute de la victime directe, car l’action du tiers « n’en procède pas moins du même fait originaire considéré dans toutes ses circonstances ».
Ne pas confondre avec
Le dommage. Il frappe la victime directe dans sa personne ou ses biens ; la victime par ricochet souffre des suites que cette atteinte emporte pour elle, dans ses affections ou dans ses ressources.
Le préjudice d’affection. Il est l’un des préjudices que la victime par ricochet peut invoquer, la peine causée par la mort ou la souffrance d’un proche : la notion désigne qui demande, le préjudice d’affection ce qui est demandé.
Adage. Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur : l’enfant conçu au décès de la victime directe en devient, une fois né, victime par ricochet.
Pour aller plus loin
Ce qui a bougé en droit privé, une fois par mois.