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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Postulation : définition juridiqueLa postulation de l'avocat : définition, origine du mot, loi du 31 décembre 1971, éléments, effets, et ce qui la distingue du mandat ad litem, de la plaidoirie et de la mission d'a…Oct 20268 min
Matière gracieuse : définition juridiqueLa matière gracieuse en procédure civile : définition, origine du mot, article 25 du code de procédure civile, éléments, effets, et ce qui la distingue de la matière contentieuse, …Oct 20268 min
Mandat ad litem : définition juridiqueLe mandat ad litem, ou mandat de représentation en justice : définition, origine des mots, article 411 du code de procédure civile, éléments, effets, et ce qui le distingue de la p…Oct 202614 min
Requête : définition juridiqueLa requête en procédure civile : définition, origine du mot, article 57 du code de procédure civile, éléments, effets, et ce qui la distingue de l'assignation, du référé et de l'en…Oct 202627 min
Non-rétroactivité de la loi : définition juridiqueLa non-rétroactivité de la loi : définition, origine du mot, sens de la notion de Domat à nos jours, article 2 du code civil, éléments, ce que la Cour de cassation en contrôle, eff…Oct 202618 min
Souveraineté : définition juridiqueLa souveraineté : définition juridique, origine du mot, sens (Domat, Laurent, l'acte souverain de l'État étranger), éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui la…Oct 20269 min
Norme juridique : définition juridiqueLa norme juridique : définition, origine du mot norme, sens (Papinien, Domat, Aubry et Rau, Planiol), éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui la distingue de …Oct 20267 min
Possession d’état : définition juridiqueLa possession d'état : définition, origine de l'expression, sens, articles 311-1 et 311-2 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets (filiation, nationalité)…Oct 202624 min
Résidence : définition juridiqueLa résidence en droit : définition, origine du mot, de Domat à Planiol, notion de fait, résidence habituelle, contrôle de la Cour de cassation, effets (absence, mariage, lieu où de…Oct 202631 min
Élection de domicile : définition juridiqueL'élection de domicile : définition, origine de l'expression, article 111 du code civil, éléments, effets (significations, compétence, notifications), et ce qui la distingue du dom…Oct 20268 min