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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligationsAvant que le contrat ne prenne corps, il faut que deux volontés se rencontrent : c'est tout l'objet de l'échange des consentements, dont l'offre constitue le premier moment, celui…Jan 201763 min
La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de venteLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Loin de constituer de…Jan 201729 min
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctionsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201787 min
Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligationsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201759 min
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlersÀ titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes desti…Jan 201757 min
L’obligation précontractuelle d’information (art. 1112-1 C. civ)L’obligation d’information qui pèse sur les futurs contractants est expressément formulée à l’article 1112-1 du Code civil.Jan 2017123 min
La responsabilité des commettants du fait de leurs préposésLa responsabilité des commettants du fait de leurs préposés constitue un cas particulier de responsabilité du fait d’autrui.Nov 201690 min
La notion de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfantsLa responsabilité des parents du fait de leurs enfants ne se déclenche qu'à la condition que le mineur auteur du dommage cohabite avec eux : c'est à cette exigence, posée par l'art…Nov 201639 min
La responsabilité des parents du fait de leurs enfantsAux termes de l’article 1242, al. 4 du Code civil « Les parents, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont, de plein droit, solidairement responsables du dommage causé par…Nov 201686 min
La responsabilité du fait d’autrui: principe général (l’arrêt Blieck et ses suites)La reconnaissance d’une responsabilité générale du fait d’autrui, c’est-à-dire au-delà des cas expressément prévus par la loi s’inscrit dans le mouvement tendant à améliorer le sor…Nov 2016134 min