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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La condition d’imputation du dommage à l’accident dans la loi du 5 juillet 1985Au sein de la responsabilité du fait des accidents de la circulation, l'implication du véhicule terrestre à moteur n'épuise pas les conditions de la réparation : elle désigne le rô…Nov 201624 min
Les causes d’exonération dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulationAu sein du régime d'indemnisation institué par la loi du 5 juillet 1985, la question de l'exonération occupe une place singulière : là où le droit commun de la responsabilité du fa…Nov 201649 min
L’appréhension des accidents complexes dans la loi du 5 juillet 1985Si la mise en œuvre de la condition tenant à l’imputation du dommage à l’accident ne soulève guère de difficulté lorsqu’un seul véhicule est impliqué, la problématique se complique…Nov 201619 min
La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulationAu cœur du dispositif institué par la loi du 5 juillet 1985 se tient une notion qui en commande à elle seule l'application : l'implication du véhicule terrestre à moteur dans l'acc…Nov 201625 min
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulationC’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait de…Nov 2016144 min
Fait de la chose et rôle actifParmi les conditions de la responsabilité du fait des choses, l'une commande toutes les autres : que la chose ait été, non le simple théâtre, mais l'instrument du dommage. Le fait…Oct 201667 min
La garde commune de la choseAvant d'envisager l'hypothèse, singulière, d'une garde exercée à plusieurs, il importe de rappeler en quoi consiste, au juste, la garde d'une chose. La notion ne se confond ni avec…Oct 201645 min
Garde de la chose – Désignation du gardienA priori, seul le gardien de la chose est susceptible d’engager sa responsabilité sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. La détermination de la qualité de gardien consti…Oct 201677 min
La reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des chosesAucune disposition du Code civil ne consacrait, à l'origine, une responsabilité générale du fait des choses : l'article 1242, alinéa 1er n'était qu'une formule de transition, vouée…Oct 201641 min
La responsabilité du fait des chosesLe régime juridique de la responsabilité du fait des choses tel qu’on le connaît aujourd’hui est le fruit d’une longue construction jurisprudentielle dont il convient de rappeler l…Oct 2016166 min