Res judicata pro veritate habetur

La chose jugée est tenue pour la vérité

I) La formule de l’adage

A) Le sens des mots

Tout le sens tient dans le verbe. Habere, construit avec pro et l’ablatif, signifie tenir pour, regarder comme : les dictionnaires donnent pro certo habere, tenir pour certain. La formule n’affirme donc pas que la chose jugée est la vérité ; elle commande qu’on la tienne pour telle. Ulpien écrivait accipitur, d’un verbe qui signifie aussi prendre dans tel sens, interpréter : les deux formes disent la même imputation.

Res judicata est la chose jugée, l’affaire tranchée, res désignant aussi dans la langue du droit le procès lui-même. La graphie judicata est celle de l’ancien droit et des auteurs du XIXe siècle ; l’édition du Digeste écrit iudicata. Baudry-Lacantinerie l’a relevé d’un mot, en 1888 : « Remarquons que l’adage ne dit pas : Res judicata veritas est ».

B) L’origine de l’adage

La règle est d’Ulpien. Le Digeste la range parmi les règles du droit ancien :

La même phrase conclut, dans le même livre du jurisconsulte, une solution sur l’état des personnes : la sentence qui a déclaré né libre un affranchi tient lieu de vérité.

Le Code de Justinien en donne une raison, la fin des litiges :

La forme en habetur ne figure ni au Digeste ni au Code de Justinien. On la lit au XVIIIe siècle chez Ferrière, qui l’applique aux questions d’état (édition de Toulouse, 1779), puis chez Guyot (1784) ; son premier emploi et son auteur ne sont pas connus. Pothier, qui garde accipitur, enseigne que l’autorité de la chose jugée « fait présumer vrai et équitable » tout ce que contient le jugement : c’est la présomption que le code civil reçoit en 1804.

C) L’adage et ses voisins

L’adage dit pourquoi la chose jugée s’impose, non dans quelles conditions ni à qui. Les conditions, identité d’objet, de cause et de parties, sont celles de l’autorité de la chose jugée ; la relativité du jugement, qui ne vaut qu’entre ceux qui ont été parties, est la matière de res inter alios acta. Non bis in idem interdit un second procès pénal pour les mêmes faits, le criminel tient le civil en l’état commande au juge civil saisi de l’action en réparation de surseoir, lata sententia judex desinit esse judex dessaisit le juge qui a statué. Aucun de ces voisins ne dit que la décision, même fausse, est tenue pour vraie.

Fraus omnia corrumpit, enfin, lui cède : la décision rendue sur une pièce reconnue fausse produit ses effets tant qu’elle n’a pas été révisée (Cass. com., 16 nov. 2010, n° 09-71.935, publié au Bulletin).

II) Le régime de la présomption

A) L’adage et la loi

Le code civil de 1804 ne cite pas l’adage ; il le traduit. L’ancien article 1350 rangeait parmi les présomptions légales « L’autorité que la loi attribue à la chose jugée » (3°), et l’ancien article 1352 ajoutait que « Nulle preuve n’est admise contre la présomption de la loi, lorsque, sur le fondement de cette présomption, elle annule certains actes ou dénie l’action en justice ». Bigot-Préameneu en avait donné la raison dans l’exposé des motifs : « Telle est encore la présomption qui donne à la chose jugée une autorité irrévocable ». Planiol pouvait écrire en 1917 : « Cet adage figure dans la loi sous une autre forme ».

L’ordonnance du 10 février 2016 a transporté au 1er octobre 2016 l’ancien article 1351, qui fixait les conditions, à l’article 1355, sans en changer un mot. La qualification a quitté la lettre : l’article 1354 dit la présomption « irréfragable lorsqu’elle ne peut être renversée », sans nommer la chose jugée. La cour d’appel d’Amiens la tire en 2023 de ces deux articles, avec les articles 122 et 480 du code de procédure civile (CA Amiens, 13 février 2023, RG n° 21/04399) : l’autorité de la chose jugée y constitue « à la fois une présomption irréfragable du fait jugé » et une fin de non-recevoir.

Les numéros trompent : depuis le 1er octobre 2016, l’article 1350 porte la remise de dette, l’article 1351 l’impossibilité d’exécuter et l’article 1352 la restitution, quand les articles 1354 et 1355 portaient auparavant l’aveu. Au pénal, l’article 6 du code de procédure pénale range la chose jugée parmi les causes d’extinction de l’action publique depuis le 2 mars 1959, et réserve la reprise des poursuites lorsque la fausseté du jugement qui l’a déclarée éteinte a été révélée.

B) La présomption et l’erreur du juge

La présomption n’a de sens que si elle couvre l’erreur : une décision juste n’a pas besoin d’être tenue pour vraie. La Cour de cassation l’énonce en attendu de principe, sans nommer l’adage. En 1982, au visa de l’ancien article 1351, la Troisième chambre civile de la Cour de cassation casse l’arrêt qui avait traité en comminatoire, pour la liquider, une astreinte qu’un arrêt devenu irrévocable avait qualifiée de définitive :

En 1986, la Première chambre civile de la Cour de cassation en fait un principe, en approuvant la cour d’appel qui avait refusé d’homologuer un état liquidatif contraire à des jugements définitifs, quoique erronés :

La formule de 1982 revient en 1989, à un mot près (Cass. com., 14 novembre 1989, n° 88-17.188, publié au Bulletin), là où l’erreur profitait au condamné. Un jugement irrévocable avait prononcé pour dix années l’interdiction de diriger toute entreprise commerciale, que la cour d’appel tenait pour perpétuelle selon la loi du 13 juillet 1967 ; la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation casse son arrêt : le jugement vaut tel qu’il a été rendu. La Chambre sociale de la Cour de cassation reprend en 1998 le principe de 1986 (Cass. soc., 19 mars 1998, n° 95-45.205, publié au Bulletin). En 2004, la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation l’étend à l’incompétence (Cass. 2e civ., 27 mai 2004, n° 03-04.070, publié au Bulletin) : l’irrégularité d’une décision, « celle-ci eût-elle même été prononcée hors des limites de la compétence de la juridiction saisie », ne l’empêche pas d’acquérir l’autorité de la chose jugée si elle n’a pas été attaquée.

La réforme de 2016 n’y a rien changé. Le 21 octobre 2026, au visa de l’article 1351, devenu 1355, du code civil et de textes du code de commerce, la Chambre commerciale juge (Cass. com., 21 octobre 2026, n° 25-14.175, publié au Bulletin) que l’ordonnance par laquelle le juge-commissaire constate, « fût-ce à tort », qu’une instance est en cours le dessaisit et rend irrecevable toute nouvelle demande formée devant lui pour la même créance.

C) La présomption devant le juge pénal

La règle vaut au pénal, sous une formule propre à la Chambre criminelle de la Cour de cassation. En 2010, à propos d’une non-inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire ordonnée à tort, elle juge (Cass. crim., 28 septembre 2010, n° 10-80.530, publié au Bulletin) que le principe de l’autorité de la chose jugée, « fût-ce de manière erronée », s’oppose à la remise en cause d’une décision devenue définitive. En 2012, relevant le moyen d’office, elle le déduit de l’article 6 du code de procédure pénale (Cass. crim., 12 décembre 2012, n° 12-82.905, publié au Bulletin) : le jugement définitif par lequel le tribunal correctionnel s’est, même à tort, dessaisi sans statuer sur l’action publique ne peut être remis en cause par une chambre de l’instruction.

La formule se fixe en 2013 (Cass. crim., 4 avril 2013, n° 10-88.834, publié au Bulletin) et reçoit en 2023 sa forme la plus complète, au visa du seul principe, à propos d’une peine de trois mois d’emprisonnement dont la partie ferme, d’un mois, ne pouvait être prononcée selon l’article 132-19 du code pénal. La Chambre criminelle juge que la peine doit être exécutée :

Ces deux pourvois, ouverts depuis le 2 mars 1959, appartiennent au procureur général près la Cour de cassation : l’un sur l’ordre du ministre de la justice, l’autre dans le seul intérêt de la loi, sans que les parties puissent s’en prévaloir. Reste, au seul bénéfice du condamné, la révision de l’article 622 du code de procédure pénale, ouverte lorsqu’un fait nouveau ou un élément inconnu fait naître un doute sur sa culpabilité. En 2025, dans un avis, la Chambre criminelle rappelle encore le principe (Cass. crim., 26 février 2025, n° 24-96.007, publié au Bulletin).

D) Les limites de la présomption

Contre la décision fausse, la présomption n’a, en matière civile, qu’une brèche : la révision, qui tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée (article 593 du code de procédure civile). L’article 595 ne l’ouvre que pour quatre causes, découvertes après le jugement : la fraude de la partie gagnante, la rétention de pièces décisives, les pièces, attestations ou témoignages reconnus ou déclarés faux. En 2010, une caution avait été condamnée sur un acte reconnu faux depuis ; la Chambre commerciale écarte le grief tiré du faux contre l’admission de la créance fondée sur ce jugement, que la caution n’avait pas frappé d’appel, avant de casser l’arrêt sur d’autres points :

La présomption s’arrête ensuite à ce qui a été jugé. Elle ne couvre que ce que le dispositif a tranché (Cass. 1re civ., 21 juin 2023, n° 21-24.851, publié au Bulletin), non le jugement qui se borne à donner acte (Cass. 1re civ., 15 mai 1979, n° 78-10.266, publié au Bulletin), le chef de demande omis (Cass. 2e civ., 23 mars 1994, n° 92-15.802, publié au Bulletin) ou la décision rendue par le juge de l’exécution, en matière de surendettement, sans contestation et au seul vu des pièces (Cass. 2e civ., 17 juin 1999, n° 97-14.140, publié au Bulletin). L’erreur matérielle n’est pas davantage couverte : l’article 462 du code de procédure civile permet, depuis 1976, de réparer celle qui affecte un jugement « même passé en force de chose jugée ».

Elle vaut enfin pour la situation jugée, non pour celle qui l’a remplacée. En 2026, au visa du seul article 1355, la Première chambre civile juge que

Le juge administratif tient une ligne voisine face aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : faute de procédure organisée de réexamen, un tel arrêt ne prive pas les décisions définitives de leur caractère exécutoire (Conseil d’État, Section du contentieux, 4 octobre 2012, n° 328502, publié au Recueil).

E) La présomption dans le procès

Dans le procès, la présomption prend la forme d’une fin de non-recevoir : l’article 122 du code de procédure civile range depuis le 1er janvier 1976 la chose jugée parmi les moyens qui font déclarer l’adversaire irrecevable, sans examen au fond. Elle a aussi un effet positif : ce qui a été jugé s’impose au second juge, et celui qui s’en prévaut n’a pas à le prouver de nouveau (CA Amiens, 13 février 2023, RG n° 21/04399).

Son régime a changé. En 1978 (Cass. 1re civ., 5 décembre 1978, n° 77-11.206, publié au Bulletin), la Première chambre civile jugeait que l’autorité de la chose jugée « n’est pas d’ordre public » et ne peut, « en principe », être soulevée d’office, sauf au cours d’une même instance statuant sur les suites d’une décision devenue irrévocable. Depuis le 1er janvier 2005, l’article 125, alinéa 2, permet au juge de relever d’office la fin de non-recevoir tirée de la chose jugée : c’est une faculté, non une obligation. La Chambre criminelle relève d’office le moyen tiré du principe, en 2012 comme en 2023.

Les conditions de l’identité d’objet, de cause et de parties, et la concentration des moyens que l’Assemblée plénière de la Cour de cassation impose au demandeur en 2006 (Cass. ass. plén., 7 juill. 2006, n° 04-10.672, publié au Bulletin), mais non celle des demandes (Cass. 2e civ., 26 mai 2011, n° 10-16.735, publié au Bulletin), relèvent de la notion d’autorité de la chose jugée.

F) Les matières de l’adage

La présomption n’appartient à aucune matière : elle joue partout où une partie voudrait faire rejuger ce qui l’a été. La Cour de cassation l’applique au partage, aux voies d’exécution, aux procédures collectives et au cautionnement comme à l’exécution des peines. Elle en trace les bornes lorsque la situation jugée a changé ; et le jugement pénal statuant au fond s’impose au juge civil avec une autorité absolue, qui excède la relativité de la chose jugée entre parties, pour ce qu’il a nécessairement jugé sur le fait incriminé, sa qualification et la culpabilité (Cass. soc., 21 septembre 2022, n° 20-16.841, publié au Bulletin).

G) L’adage dans la langue des juges

La formule latine n’est pas de la langue de la Cour de cassation : parmi les décisions lues, les mots res judicata ne paraissent qu’une fois, en 2021, dans une citation du droit anglais que reproduit la Chambre sociale (Cass. soc., 8 septembre 2021, n° 19-20.538, publié au Bulletin). Les pourvois en usaient en traduction : en 1972 (Cass. 3e civ., 16 mai 1972, n° 71-13.486, publié au Bulletin), un demandeur soutenait que toutes les décisions de justice bénéficient « d’une présomption de vérité ». La Première chambre civile en dit l’idée une fois en son nom, et en d’autres mots, dans une décision inédite de 2006 (Cass. 1re civ., 24 octobre 2006, n° 04-18.819, non publié) : la décision irrévocable y est « investie d’une force de vérité légale ».

Les juges du fond y reviennent davantage. En 2024, la cour d’appel de Papeete rapporte les motifs du jugement frappé d’appel (CA Papeete, 27 juin 2024, RG n° 21/00464), qui tenait pour acquise la faute d’un dirigeant établie par une décision antérieure : cet élément de réponse « ne peut donner lieu à contestation en vertu du principe » res judicata pro veritate habetur. La cour d’appel de Versailles écrit la même année (CA Versailles, 29 février 2024, RG n° 21/04201) que l’acte juridictionnel, « en dépit de la force de vérité légale qui le caractérise », n’a qu’une autorité relative ; une ordonnance rendue en 2026 par délégation de la première présidente de la cour d’appel de Rouen (CA Rouen, 29 août 2026, RG n° 26/03046), que la décision « a force de vérité légale pour toutes les questions qu’elle tranche ».

Le Rapport annuel de la Cour de cassation pour 2004, consacré à la vérité, nomme l’adage. Jean-Pierre Dintilhac, alors président de la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, y conclut son étude d’une formule qui en donne la juste mesure : « la chose jugée n’est pas la vérité mais une vérité ». L’étude du Rapport de 2014 la dit encore « qualifiée de présomption légale », mais concède qu’elle « ne repose plus sur une présomption de vérité » : le débat sur son fondement demeure ouvert.

La chronologie de l’adage