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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Lien de causalité : définition juridiqueLe lien de causalité en droit de la responsabilité : définition, origine du mot, sens de la notion de Rome à nos jours, éléments, ce que la Cour de cassation en contrôle, effets, e…Oct 202612 min
Force majeure : définition juridiqueLa force majeure : définition, origine de l'expression, ses sens de la vis maior romaine à l'article 1218 du code civil, éléments, ce que la Cour de cassation en contrôle, effets s…Oct 20269 min
Garde de la chose : définition juridiqueLa garde de la chose en droit de la responsabilité : définition, origine du mot, sens de la notion de l'ancien droit à nos jours, article 1242 du code civil, pouvoirs d'usage, de d…Oct 20269 min
Personnalité juridique : définition juridiqueLa personnalité juridique : définition, origine du mot, sens (Pothier, Planiol), personnes physiques et personnes morales, naissance, enfant conçu, mort, contrôle de la Cour de cas…Oct 20268 min
Nom de famille : définition juridiqueLe nom de famille : définition, origine du mot, sens (de l'immutabilité du nom à la controverse propriété ou institution de police), article 311-21 du code civil, éléments, contrôl…Oct 202666 min
Majeur protégé : définition juridiqueLe majeur protégé : définition, origine du mot, de l'insensé et du prodigue de Domat à l'interdiction de Planiol, article 425 du code civil, contrôle de la Cour de cassation, effet…Oct 20269 min
Autorité de la chose jugée : définition juridiqueL'autorité de la chose jugée : définition, origine de la locution, article 1355 du code civil, triple identité de chose, de cause et de parties, effets, et ce qui la distingue de l…Oct 202618 min
Défense au fond : définition juridiqueLa défense au fond en procédure civile : définition, origine du mot, article 71 du code de procédure civile, éléments, effets, et ce qui la distingue de l'exception de procédure, d…Oct 20269 min
Commencement de preuve par écrit : définition juridiqueLe commencement de preuve par écrit : définition, histoire de la locution, article 1362 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui le distingue de l'acte sous signatur…Oct 20269 min
Servitude : définition juridiqueLa servitude, charge imposée sur un fonds au profit d'un fonds appartenant à un autre propriétaire : définition, origine du mot, ses sens du Digeste à l'article 637 du code civil, …Oct 20269 min