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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Cession de créance : définition juridiqueLa cession de créance, contrat qui transmet une créance à un tiers : définition, origine des mots, du transport de l'ancien droit à l'article 1321 du code civil, éléments constitut…Oct 202630 min
Réticence dolosive : définition juridiqueLa réticence dolosive, dol par le silence : définition, origine des mots, article 1137, alinéa 2, du code civil, éléments, effets, et ce qui la distingue du manquement au devoir d'…Oct 20268 min
Violence : définition juridiqueLa violence, vice du consentement : définition, origine du mot, article 1140 du code civil, éléments constitutifs, violence économique, effets, et ce qui la distingue du dol et de …Oct 202620 min
Erreur : définition juridiqueL'erreur, vice du consentement : définition, origine du mot, article 1132 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui la distingue du dol, de la lésion et de la garanti…Oct 20269 min
Garantie autonome : définition juridiqueLa garantie autonome, sûreté personnelle : définition, origine du mot, du cautionnement accessoire de Pothier à l'article 2321 du code civil, éléments constitutifs, contrôle de la …Oct 202617 min
Terme : définition juridiqueLe terme, modalité de l'obligation : définition, origine du mot, article 1305 du code civil, terme suspensif et extinctif, effets, et ce qui le distingue de la condition, de la déc…Sep 202617 min
Condition : définition juridiqueLa condition, modalité de l'obligation : définition, origine du mot, article 1304 du code civil, éléments constitutifs, effets de la condition suspensive et résolutoire, et ce qui …Sep 202619 min
Clause résolutoire : définition juridiqueLa clause résolutoire : définition, origine des mots, article 1225 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui la distingue de la clause pénale, de la condition résolut…Sep 202624 min
Clause pénale : définition juridiqueLa clause pénale : définition, origine des mots, histoire de la notion de Pothier à l'article 1231-5 du code civil, éléments constitutifs, contrôle de la Cour de cassation, pouvoir…Sep 20268 min
Acte sous signature privée : définition juridiqueL'acte sous signature privée, ou sous seing privé : définition, origine du mot seing, éléments constitutifs, force probante, double original, mention manuscrite, date certaine, et …Sep 20269 min