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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Lésion : définition juridiqueLa lésion, défaut d'équivalence entre les prestations d'un contrat : définition, origine du mot, article 1168 du code civil, éléments, effets, et ce qui la distingue de l'erreur su…Sep 202616 min
Immeuble : définition juridiqueL'immeuble, bien fixé au sol ou que la loi y rattache : définition, origine du mot, ses sens de Domat à la Cour de cassation, article 517 du code civil, immeubles par nature, par d…Sep 202618 min
Filiation : définition juridiqueLa filiation : définition, origine du mot, sens, article 310-1 du code civil, modes d'établissement, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui la distingue de l…Sep 202637 min
Domicile : définition juridiqueLe domicile : définition, origine du mot, sens (Pothier, Aubry et Rau, Planiol), article 102 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui le disting…Sep 20269 min
Crédit : définition juridiqueLe crédit, ou opération de crédit : définition juridique, origine du mot, du crédit romain à l'ouverture de crédit et à l'article L. 313-1 du code monétaire et financier, éléments,…Sep 202614 min
Contrat : définition juridiqueLe contrat : définition, origine du mot, article 1101 du code civil avant et après la réforme de 2016, éléments constitutifs, ce que la Cour de cassation en contrôle, effets, et ce…Sep 202610 min
Consommateur : définition juridiqueLe consommateur : définition juridique, origine du mot, du particulier non marchand du code civil à l'article liminaire du code de la consommation, éléments, contrôle de la Cour de…Sep 20268 min
Compte bancaire : définition juridiqueLe compte bancaire : définition juridique, origine des mots, du compte du banquier romain au compte de dépôt et au compte courant, convention de compte (article L. 312-1-1 du code …Sep 20269 min
Compensation : définition juridiqueLa compensation, extinction simultanée de deux obligations réciproques : définition, origine du mot, de Domat et Pothier à l'article 1347 du code civil, conditions, contrôle de la …Sep 202615 min
Clôture : définition juridiqueLa clôture et le droit de se clore : définition, origine du mot, sens, article 647 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, et ce qui la distingue de la m…Sep 20268 min