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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Possession : définition juridiqueLa possession, détention ou jouissance d'une chose ou d'un droit exercée pour soi : définition, origine du mot, ses sens de Pothier à l'article 2255 du code civil, éléments, ce que…Sep 202610 min
Porte-fort : définition juridiqueLe porte-fort : définition, origine du mot, article 1204 du code civil, porte-fort de ratification et d'exécution, effets, et ce qui le distingue du cautionnement, de la stipulatio…Sep 20269 min
Cautionnement : définition juridiqueLe cautionnement, sûreté personnelle : définition, origine du mot, article 2288 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui le distingue de la garantie autonome, de la …Sep 202610 min
Subrogation : définition juridiqueLa subrogation personnelle, qui transmet la créance au tiers qui paie : définition, origine du mot, article 1346 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui la distingu…Sep 20269 min
Société : définition juridiqueLa société : définition juridique, origine du mot, sens de la notion de Rome à la Cour de cassation, article 1832 du code civil, éléments constitutifs, contrôle, effets, et ce qui …Sep 202610 min
Présomption : définition juridiqueLa présomption, légale ou judiciaire : définition, origine du mot, article 1354 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui la distingue du commencement de preuve par é…Sep 202610 min
Paiement de l’indu : définition juridiqueLe paiement de l'indu : définition, origine du mot, de Pothier aux articles 1302 et 1302-1 du code civil, éléments constitutifs, contrôle de la Cour de cassation, restitution, et c…Sep 202614 min
Paiement : définition juridiqueLe paiement : définition, origine du mot, article 1342 du code civil, éléments constitutifs, effets, et ce qui le distingue de la dation en paiement, de la compensation et du paiem…Sep 20269 min
Mort : définition juridiqueLa mort en droit, cessation de la vie qui met fin à la personnalité juridique : définition, origine du mot, mort naturelle et mort civile (Domat, Planiol), ordre des décès, preuve …Sep 202624 min
Meuble : définition juridiqueLe meuble, bien qui peut se transporter ou que la loi déclare tel : définition, origine du mot, ses sens de Pothier à la Cour de cassation, articles 527 à 529 du code civil, élémen…Sep 202619 min