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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Consommateur : définition, régime et jurisprudenceConsommateur : définition juridique de l'article liminaire du code de la consommation dans ses versions successives, distinction avec le non-professionnel et le professionnel, part…Sep 202620 min
Compte bancaire : définition, régime et jurisprudenceCompte bancaire : définition juridique de la convention de compte, compte de dépôt (art. L. 312-1-1 du code monétaire et financier) et compte courant, compte joint, partage du cont…Sep 202615 min
Compensation : définition, régime et jurisprudenceCompensation : définition juridique de l'article 1347 du code civil, compensation légale, judiciaire et conventionnelle, compensation de dettes connexes, réforme de 2016 et loi de …Sep 202612 min
Clôture : définition juridique, droit de se clore et jurisprudenceClôture : définition juridique, droit de se clore (article 647 du code civil), distinctions avec la mitoyenneté, le bornage, la servitude de passage et l'abus du droit de propriété…Sep 202615 min
Chose fongible : définition, régime et jurisprudenceChose fongible : définition juridique, distinction avec le corps certain et la chose consomptible, la monnaie, obligations fongibles (art. 1347-1 du code civil), gage de choses fon…Sep 202610 min
Aveu : définition, régime et jurisprudenceAveu : définition juridique de l'article 1383 du code civil, aveu judiciaire et extrajudiciaire, de l'ancien article 1356 à l'article 1383-2, distinction avec le serment et la reco…Sep 202613 min
Anatocisme : définition et capitalisation des intérêtsAnatocisme : définition juridique de la capitalisation des intérêts, de l'ancien article 1154 à l'article 1343-2 du code civil, conditions, compte courant, crédit immobilier, juris…Sep 202612 min
Acquêts : définition, régime et jurisprudenceAcquêts : définition juridique (article 1401 du code civil), communauté légale, présomption d'acquêt, distinctions avec les biens propres, les biens communs et la participation aux…Sep 202614 min
Accession : définition juridique, alluvion, avulsion et jurisprudenceAccession : définition juridique (articles 546 et 551 du code civil), accession par incorporation, constructions sur le terrain d'autrui, distinctions avec l'alluvion, l'avulsion e…Sep 202613 min
Pourvoi en cassation : définition, régime et jurisprudencePourvoi en cassation : définition (article 604 du code de procédure civile), différence avec l'appel, délai de deux mois, absence d'effet suspensif, filtrage des pourvois de 2008 à…Sep 202617 min