Tierce opposition : définition juridique

Le mot

L’adjectif « tiers », au féminin « tierce », vient, selon le Trésor de la langue française et Littré, du latin tertius, « troisième », dérivé de tres, « trois ». Le Trésor relève « tiers opposant » en 1585 et date « tierce opposition » de 1762, année de la quatrième édition du Dictionnaire de l’Académie française. Celle-ci nomme, « en termes de Pratique », tiers opposant « Celui qui n’ayant point été partie dans une contestation jugée, prétend que la Sentence ou l’Arrêt lui fait tort, & s’oppose à l’exécution » ; l’acte qu’il fait signifier à cette fin « s’appelle Tierce opposition ». Littré la reprend en termes voisins.

Sources : le Trésor de la langue française, Littré, le Dictionnaire de l’Académie française.

Le texte

Article 582 du code de procédure civile · rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 1976

La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.
Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

L’article n’a pas changé depuis le 1er janvier 1976 ; le code de 1806 réglait le recours à son article 474. « Tout jugement est susceptible de tierce opposition si la loi n’en dispose autrement » (article 585). Le recours est ouvert à « toute personne qui y a intérêt, à la condition qu’elle n’ait été ni partie ni représentée au jugement qu’elle attaque », sous les réserves des deuxième et troisième alinéas de l’article 583. « La tierce opposition est ouverte à titre principal pendant trente ans à compter du jugement à moins que la loi n’en dispose autrement » ; en matière contentieuse, le tiers auquel le jugement a été notifié dans les formes prévues ne dispose que de deux mois (article 586).

Les effets de la qualification

• Le jugement n’est rétracté ou réformé que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant. Entre les parties, « Le jugement primitif conserve ses effets », même sur les chefs annulés ; toutefois, si l’indivisibilité a imposé d’appeler à l’instance toutes les parties au jugement, la décision vaut chose jugée à l’égard de chacune d’elles (article 591).
• Le juge recouvre le pouvoir de rétracter sa décision, que le jugement lui avait ôté en le dessaisissant. La loi le lui rend « en cas d’opposition, de tierce opposition ou de recours en révision » (article 481).
• La tierce opposition ne suspend pas d’elle-même l’exécution du jugement attaqué. Le recours par une voie extraordinaire « et le délai ouvert pour l’exercer ne sont pas suspensifs d’exécution si la loi n’en dispose autrement » (article 579).
• Le juge peut néanmoins la suspendre : celui qui est « saisi de la tierce opposition à titre principal ou incident peut suspendre l’exécution du jugement attaqué » (article 590).
• Le jugement rendu sur la tierce opposition peut lui-même être attaqué : il « est susceptible des mêmes recours que les décisions de la juridiction dont il émane » (article 592).

Les enjeux de la qualification

Face à l’opposition, la qualification décide de la personne : l’opposition n’est ouverte qu’au défaillant (article 571), la tierce opposition à celui qui n’a été ni partie ni représenté au jugement (article 583). Face à l’appel, elle décide de la voie : la partie intéressée fait appel (article 546), quand, en matière contentieuse, le tiers attaque le jugement par la tierce opposition.

Ne pas confondre avec

L’opposition. Elle « tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut » et « n’est ouverte qu’au défaillant » (article 571) : c’est le recours d’une partie, quand la tierce opposition est celui d’un tiers.

L’appel. Il « appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n’y a pas renoncé » et, en matière gracieuse, aux tiers auxquels le jugement a été notifié (article 546) ; il porte l’affaire devant la cour d’appel.

L’autorité de la chose jugée. Elle exige que la demande soit « entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité » (article 1355 du code civil, depuis le 1er octobre 2016) : le jugement n’a pas d’autorité à l’égard du tiers ; la tierce opposition lui permet de l’attaquer lorsqu’il y a intérêt.

Adage. Nul ne peut être juge et partie : le juge du premier degré et l’arbitre ne sont pas recevables à former tierce opposition contre la décision qui censure la leur.

Adage. Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest : le tiers intéressé, ni partie ni représenté au jugement, peut le faire rétracter ou réformer à son profit (articles 582 et 583 du code de procédure civile).