Fiches de la rubrique
Droit pénal Général
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit pénal général : infraction pénale, responsabilité pénale et sanctions.
IL'infraction pénale
ALe principe de légalité
BLa classification des infractions
IILa responsabilité pénale
ALes personnes responsables
BLes causes d'irresponsabilité pénale
- Ordre de la loi et commandement d’une autorité légitime comme faits justificatifs en droit pénal 14 minà jour
- La légitime défense 38 minà jour
- L’état de nécessité comme fait justificatif en droit pénal 17 minà jour
- Le statut du lanceur d’alerte 19 minà jour
- Le consentement de la victime 14 minà jour
- Trouble psychique et neuro-psychique 23 minà jour
- La contrainte en droit pénal 12 minà jour
- Erreur sur le droit – cause d’irresponsabilité pénale 14 minà jour
IIILa sanction pénale
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