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Les modes de preuve imparfaits
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux modes de preuve imparfaits : écrits à valeur probatoire relative, témoignage, présomptions judiciaires, aveu extrajudiciaire et serment supplétoire.
IÉcrits ne valant pas preuve parfaite
IILes actes recognitifs
IIILa preuve par témoins
- La preuve par témoins: vue générale 18 minà jour
- La preuve par témoins: régime consulté95 minà jour
- Preuve testimoniale: la capacité du témoin 24 minà jour
- Preuve par témoins: les dispenses de témoigner 9 minà jour
- Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation: régime consulté13 minà jour
- Le recueil du témoignage par voie d’enquête: régime 42 minà jour
- La force probante de la preuve par témoins 8 minà jour
IVLes présomptions judiciaires
VL'aveu extrajudiciaire
VILe serment supplétoire
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