Les modes de preuve imparfaits
Explorez l'ensemble des études consacrées aux modes de preuve imparfaits : écrits à valeur probatoire relative, témoignage, présomptions judiciaires, aveu extrajudiciaire et serment supplétoire.
IÉcrits ne valant pas preuve parfaite
IILes actes recognitifs
IIILa preuve par témoins
- La preuve par témoins: vue générale 18 minà jour
- La preuve par témoins: régime consulté95 minà jour
- Preuve testimoniale: la capacité du témoin 24 minà jour
- Preuve par témoins: les dispenses de témoigner 9 minà jour
- Le recueil du témoignage au moyen d’une attestation: régime consulté13 minà jour
- Le recueil du témoignage par voie d’enquête: régime 42 minà jour
- La force probante de la preuve par témoins 8 minà jour
IVLes présomptions judiciaires
- art. 1382 c. civ.) dans le langage courant une presomption est, selon le dictionnaire de l’academie francaise, une opinion fondee sur des indices ou des apparences, sur ce qui est probable sans etre certain."> Les présomptions judiciaires ou du fait de l’homme: régime (art. 1382 C. civ.) 33 minà jour
VL'aveu extrajudiciaire
VILe serment supplétoire
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Les textes cités
Le texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 15 septembre 2026.
Article 1382 du code civilen vigueur depuis le 1er octobre 2016
Les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l'appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen.
Avant le 1er octobre 2016, ce numéro portait un autre texte — sans rapport avec l’article actuel
Du 21 mars 1804 au 1er octobre 2016Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Ce texte se lit aujourd’hui à l’article 1240 du code civil.