Fiches de la rubrique
Le contenu du contrat
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au contenu du contrat : licéité et objet, équivalence des prestations et clauses abusives.
ILicéité et objet
- La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public consulté120 minà jour
- La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation 103 minà jour
- L’exigence de détermination du prix et la réforme des obligations 71 minà jour
- La notion d’ordre public 38 minà jour
- La cession de clientèle civile 28 minà jour
IIÉquivalence des prestations
- La lésion: régime juridique 37 minà jour
- L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause consulté216 minà jour
- L’obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia 91 minà jour
- La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat) consulté22 minà jour
- La subjectivisation de la cause: jurisprudence “point vidéo club” (DPM) et réforme des obligations 45 minà jour
IIIClauses abusives
- Les clauses abusives: régime juridique 335 minà jour
- La notion de consommateur 74 minà jour
- Les parties au contrat de consommation: le consommateur, le professionnel et le non-professionnel 82 minà jour
- L’identification des clauses abusives: déséquilibre significatif, liste noire, liste grise et recommandations de la Commission des clauses abusives 42 minà jour
- Les acteurs de la lutte contre les clauses abusives: juge, associations de consommateurs, commission des clauses abusives, pouvoir réglementaire 99 minà jour
- Les pouvoirs du juge en matière de clauses abusives 54 minà jour
- La sanction des clauses abusives 20 minà jour
- La reconnaissance des clauses abusives en droit commun des contrats: réforme des obligations 56 minà jour
- Pratique restrictive de concurrence: de l’abus de dépendance économique au déséquilibre significatif 50 minà jour
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